AVIS DE PUBLICITE

Région Occitanie

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

RÉGION OCCITANIE, Mme Carole DELGA - Présidente,

22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE, Tél : 05 61 33 50 50,

mèl : marches.publics@laregion.fr , web : http://www.laregion.fr ,

SIRET 20005379100014

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de

pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du

pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Objet : Mission de programmation et d'audit technico-économique pour les établissements et lycées publics de la Région Occitanie - Site EST

Référence acheteur : 2026-ETU-0030

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRJ

Lieu principal de prestation : 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE

Durée : 48 mois.

À compter du 02/01/27

Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

La présente mission concerne la mise en oeuvre d'opérations de réhabilitation, de restructuration et/ou d'extension des lycées existants des départements désignés ci-dessous mais également l'élaboration de programmes pour la réalisation de lycées neufs.

Classification CPV :

Principale : 79212000 - Services d'audit

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme de la
procédure :

Division en lots : non

Valeur estimée hors TVA : 3 340 000,00 euros

Options : oui

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : non

Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 18 septembre 2026 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21 septembre 2026 à 10h00

Renseignements complémentaires

IL s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : RÉGION OCCITANIE, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE - Cedex 9, Tél : 3010, mèl : marches.publics@laregion.fr

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse - Cedex 07,

Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40, mèl : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi à la publication le : 09/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr