Marchés publics

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

Avis d'appel à la concurrence

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

712 RUE NICOLAS CUGNOT

54230 NEUVES MAISONS

Représenté par : Hervé TILLARD

Profil d'acheteur : www.xmarches.fr

Mode de passation :

Marché passé selon une procédure adaptée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

Objet de la consultation :

Référence : 2026_07_TX06

Nature : Travaux

Détail : Travaux de construction ou de réhabilitation de batiments

Réhabilitation de 8 logements de l'ancienne gendarmerie à Neuves Maisons (54230) - lot CVC plomberie

- dépose des installations existantes avec réemploi de certains radiateurs, baignoires et de plusieurs équipements sanitaires ;

- réhabilitation de 8 installations de chauffage (chaudières existantes et réseaux apparents associés) ;

- réalisation des réseaux EF/ECS/EU/EV en apparent des 8 logements

- mise en oeuvre de 8 systèmes de VMC simple flux hygroréglables (caissons en combles pour les maisons 4 à 8 et en toiture-terrasse pour les maisons 9 à 11) ;

- fourniture et pose d'environ 11 WC, 8 éviers de cuisine et6meubles-vasques ;

- essais, réglages et mise en service.

L'avis implique la passation d'un marché public.

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Délai d'exécution envisagé :

19 mois

Unité monétaire retenue par la collectivité :

Euros

Langue de rédaction des offres des concurrents :

Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française.

Modalités d'obtention des documents de la consultation :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme : www.xmarches.fr

Modalités de remise des offres :

Les offres seront remises obligatoirement par voie dématérialisée sur la plateforme : www.xmarches.fr

La transmission des offres et candidatures par voie électronique est obligatoire.

Date limite de remise des offres :

Le vendredi 18 septembre 2026 à 12:00

Délai de validité des offres :

120 jours

Justificatifs et pièces à fournir :

- Se reporter au règlement de la consultation.

Critères de jugement des offres :

Critère par pondération :

- Valeur technique : 50%

- Prix : 40%

- Démarche environnementale : 10%

Cautionnement et garanties exigés :

Il est prévu une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux dispositions du code de la commande publique. Il devra fournir une garantie à première demande.

Modalités de paiement et de financement :

Paiement Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours,

avance : 5% du montant du marché, financement sur le budget propre de la collectivité.

Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

Procédure de recours :

- Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Nancy

5, place de la carrière 54036 NANCY cedex

Tél : 03.83.17.43.43 Fax : 03.83.17.43.50

- Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;

Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compterde la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;

Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Renseignements complémentaires :

Le marché comporte une clause d'insertion sociale conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique.

La visite est obligatoire. Deux dates ont été fixées :

- mardi 21 juillet 2026 à 10h00 ou

- mardi 18 août 2026 à 10h00

Pour plus d'informations, s'adresser à :

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON

712 RUE NICOLAS CUGNOT

54230 NEUVES MAISONS

Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence :

Le vendredi 10 juillet 2026