1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 50
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
Consulter la dernière version de cet avis : Dernière version
SDIS 50
Manche
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :16/07/2026 (Il y a 6 jours)
Date limite de réponses : 02/09/2026 à 16h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Siret : 28500001400024
1238 CHEMIN DU VIEUX CANDOL 50000 SAINT-LO
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Document non spécifié
[Externe]
Publié le : 16/07/2026 (Il y a 6 jours)
490578-2026 - Mise en concurrence
490578-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Prévoyance à " adhésion obligatoire " pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Manche
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prévoyance à " adhésion obligatoire " pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Manche
Description: Prévoyance à " adhésion obligatoire " pour les agents du SDIS de la Manche
Identifiant de la procédure: e982fe69-534d-468d-8954-4dde7d6f4485
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Service départemental d'incendie et de de la Manche
Description: Assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1238 rue du Vieux Candol
Ville: SAINT
Code postal: 50009
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sdis50.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_891_1172020.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 50
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 50
Numéro d’enregistrement: 28500001400024
Adresse postale: 1238 rue du Vieux Candol
Ville: SAINT LO CEDEX
Code postal: 50009
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: +33 233721010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46fc1519-d1e8-4295-a60d-593c707c5abf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 14:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 490578-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026