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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :16/07/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : 28/07/2026 à 12h00 (Dans 6 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 16/07/2026 (Il y a 5 jours)

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490753-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux d'équipement du bâtiment – Marchés de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'AD'AP - Période 2 Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2161-2 à R2161-5 du CCP
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Adresse électroniquet.delort@semterritoria.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarchés de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'AD'AP - Période 2 Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2161-2 à R2161-5 du CCP
DescriptionCette opération de travaux s'inscrit dans une opération globale : GROUPE 1 (16 sites) : départements (28), (45), (41) GROUPE 2 (19 sites) : (18), (36), (37). La présente consultation ne concerne que le groupe 1, le groupe 2 a déjà été lancé dans une autre consultation. Conditions particulières d'exécution : en raison de la complexité de l'opération liée notamment à la quantité de sites à traiter et au risque d'interfaces entre corps d'états de travaux, le marché de travaux qui sera conclu à la suite de la présente consultation sera en entreprise générale de bâtiment ou en groupement d'entreprises. Ce marché unique comporte 16 sites répartis dans 3 départements : - 4 établissements dans l'Eure-et-Loir, - 3 établissements dans le Loir-et-Cher (41), - 9 établissements dans le Loiret (45). La phase travaux s'effectuera en site occupé. Pour plus d'informations, se référer au RC
Identifiant de la procédure23eb8ffa-bddf-4407-a16c-a59776f29b84
Identifiant interneREGION CENTRE VAL DE LOIRE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 267 865,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarchés de travaux pour la mise en conformité "accessibilité" de 16 sites du patrimoine régional selon la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et sur la base de l'AD'AP - Période 2 Procédure d'appel d'offres ouvert selon l'article R2161-2 à R2161-5 du CCP
DescriptionCette opération de travaux s'inscrit dans une opération globale : GROUPE 1 (16 sites) : départements (28), (45), (41) GROUPE 2 (19 sites) : (18), (36), (37). La présente consultation ne concerne que le groupe 1, le groupe 2 a déjà été lancé dans une autre consultation. Conditions particulières d'exécution : en raison de la complexité de l'opération liée notamment à la quantité de sites à traiter et au risque d'interfaces entre corps d'états de travaux, le marché de travaux qui sera conclu à la suite de la présente consultation sera en entreprise générale de bâtiment ou en groupement d'entreprises. Ce marché unique comporte 16 sites répartis dans 3 départements : - 4 établissements dans l'Eure-et-Loir, - 3 établissements dans le Loir-et-Cher (41), - 9 établissements dans le Loiret (45). La phase travaux s'effectuera en site occupé. Pour plus d'informations, se référer au RC
Identifiant interneT-PF-1823414
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature complémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/09/2026
Durée30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA4 267 865,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuTerritoria 6, rue Maurice Roy 18020 Bourges Cedex
Informations complémentairesTribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orleans Cedex 1 Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso Bp 24209 44042 Nantes Cedex 1
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF26AE325-D9B1-3048-C8868B21EF953D45
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielREGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement66716
Adresse postale9 Rue Saint-Pierre Lentin
VilleOrleans
Code postal45041
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactBONNEAU François
Adresse électroniquet.delort@semterritoria.fr
Téléphone0238703030
Profil de l’acheteurhttp://www.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementF26AE347-ECDC-F797-DFEEDE91284D3151
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrementF26AE358-9767-140E-970A117C01D67E95
Adresse postaleDreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementF26AE369-0048-F41B-8013B84A07167AA4
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrleans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier2c69e288-7d35-48c6-b969-a9bee64b580d-01
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changementsRemise des offres: Au lieu du 21/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 28/07/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changementsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 21/07/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 28/07/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Changement
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des changementsRemise des offres: Au lieu de Date: 21/07/2026 12h00 Lieu: Territoria 6, rue Maurice Roy 18020 Bourges Cedex, lire Date: 28/07/2026 à 12h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis4310e311-6f22-47ef-b127-00601aa9bffb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 11:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis490753-2026
Numéro de publication au JO S135/2026
Date de publication16/07/2026

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