Marché public non trouvé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Metropole Rouen Normandie

Adresse électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET DE NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS EN GESTION METROPOLITAINE DES PISTES CYCLABLES AINSI QUE DES SITES DE GESTION ET TRAITEMENTS DES DECHETS

Description: Les prestations à exécuter sont de 7 types : a) des prestations récurrentes (journalières, hebdomadaires ou mensuelles) : - de balayage mécanisé ou manuel des sites d'exploitation de la Direction de la Maîtrise des Déchets de la Métropole. b) des prestations ponctuelles à la demande (fuites d'huile, feuilles, lavage, graffitis…). c) des prestations ponctuelles de balayage mécanisé sur les voies départementales hors agglomération. d) des prestations ponctuelles de balayage mécanisé sur les pistes cyclables métropolitaines. e) des prestations de balayage d'urgence 24h/24h sur les voies départementales hors agglomération avec astreinte. f) des prestations ponctuelles de balayage mécanisé sur les abords de la presqu'ile Rollet, autour du 106 ou sur les quais bas rive gauche commandées par le Pôle de Proximité de Rouen. g) de prestations ponctuelles de nettoyage, balayage mécanisé et de ramassage de déchets sur les équipements annexes du réseau de transport en commun et des services LOVELO

Identifiant de la procédure: b4ae1afd-9359-42ea-9184-c5158ed4054a

Identifiant interne: 26-TP-LCNC-NettEP

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

Nomenclature complémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 90612000 Services de balayage des rues

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht à la société Veolia Proprete Normandie. A titre indicatif, le montant du Dqe non contractuel est de 398 839,20 euro(s) euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°26-19725 publié le 26/02/2026. Référence de l'avis initial paru au Joue : 134498-2026 diffusé le 26/02/2026. Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : n°25-137629 publié le 25/03/2026. Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 204272-2026 diffusé le 25/03/2026. Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISE ET DE NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS EN GESTION METROPOLITAINE DES PISTES CYCLABLES AINSI QUE DES SITES DE GESTION ET TRAITEMENTS DES DECHETS

Description: Les prestations à exécuter sont de 7 types : a) des prestations récurrentes (journalières, hebdomadaires ou mensuelles) : - de balayage mécanisé ou manuel des sites d'exploitation de la Direction de la Maîtrise des Déchets de la Métropole. b) des prestations ponctuelles à la demande (fuites d'huile, feuilles, lavage, graffitis…). c) des prestations ponctuelles de balayage mécanisé sur les voies départementales hors agglomération. d) des prestations ponctuelles de balayage mécanisé sur les pistes cyclables métropolitaines. e) des prestations de balayage d'urgence 24h/24h sur les voies départementales hors agglomération avec astreinte. f) des prestations ponctuelles de balayage mécanisé sur les abords de la presqu'ile Rollet, autour du 106 ou sur les quais bas rive gauche commandées par le Pôle de Proximité de Rouen. g) de prestations ponctuelles de nettoyage, balayage mécanisé et de ramassage de déchets sur les équipements annexes du réseau de transport en commun et des services LOVELO

Identifiant interne: S-PF-1782312

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

Nomenclature complémentaire (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, 90612000 Services de balayage des rues

Options:

Description des options: Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 4.2 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/06/2026

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 134498-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: VEOLIA PROPRETE NORMANDIE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: C26061t

Titre: Prestations De Balayage Mecanise Et De Nettoyage Des Espaces Publics En Gestion Metropolitaine Des Pistes Cyclables Ainsi Que Des Sites De Gestion Et Traitements Des Dechets

Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: EE203F0E-AAC1-E813-A8914AC4CF10987E

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Metropole Rouen Normandie

Numéro d’enregistrement: 51995

Adresse postale: Le 108 108 allée François Mitterrand

Ville: Rouen

Code postal: 76176

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

Adresse électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr

Téléphone: 0232764422

Télécopieur: 0232764429

Adresse internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Profil de l’acheteur: https://www.mpe76.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement: EE203F50-097B-ECAC-A9B700CF75F3EDDF

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: 0232081270

Télécopieur: 0232081271

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: VEOLIA PROPRETE NORMANDIE

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1782312-1-0-1

Adresse postale: 18 Rue Henri Riviere

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: 31a16dc4-634c-430e-8829-9f2907fce042 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 09:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 491238-2026

Numéro de publication au JO S: 135/2026

Date de publication: 16/07/2026

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