1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Carquefou
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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117 719
Annonces du BOAMP
213 902
Ville de Carquefou
Loire-Atlantique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :16/07/2026 (Il y a 6 jours)
Date limite de réponses : 30/09/2026 à 12h00 (Dans 2 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE CARQUEFOU
Siret : 21440026900012
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44470 CARQUEFOU
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 16/07/2026 (Il y a 6 jours)
491399-2026 - Mise en concurrence
491399-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Carquefou
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance "flotte automobile et risques annexes" pour les besoins de la Ville de Carquefou
Description: Souscription du contrat d'assurance "flotte automobile et risques annexes" au profit de la Ville de Carquefou
Identifiant de la procédure: 77610489-970c-4483-b274-eca6250d3504
Identifiant interne: 2026_13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description: Souscription du contrat d'assurance "flotte automobile et risques annexes" au profit de la Ville de Carquefou
Identifiant interne: 2026_13
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: PAS D'OPTIONS
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARQUEFOU
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-carquefou.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2665_1172591.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carquefou
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Carquefou
Numéro d’enregistrement: 21440026900012
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Carquefou
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 228222360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE - CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d211c80d-db47-411d-951e-a5e5cdc85617 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 12:40:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 491399-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
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