1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS du Pas-de-Calais
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
Marchés publics
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403 160
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117 719
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213 902
SDIS du Pas-de-Calais
Pas-de-Calais
> 90 000 €
Procédure ouverte - Logiciels et systèmes d'information
Publié :16/07/2026 (Il y a 6 jours)
Date limite de réponses : 17/08/2027 à 12h00 (Dans 1 an)
L'acheteur public
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Siret : 28620001900045
ZA DES CHEMINS CROISES 18 RUE RENE CASSIN 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 16/07/2026 (Il y a 6 jours)
492002-2026 - Mise en concurrence
492002-2026 - Mise en concurrence
France – Logiciels et systèmes d'information – FOURNITURE DE LOGICIELS ET LICENCES INFORMATIQUES-CONSEIL AVANT-VENTE ET PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE LOGICIELS ET LICENCES INFORMATIQUES-CONSEIL AVANT-VENTE ET PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT
Description: La présente consultation concerne la fourniture de logiciels systèmes, clients/serveurs et bureautique, en produits complets ou en licence, de conseil avant-vente ainsi que de prestations d'accompagnement pour les besoins du S.D.I.S du Pas-de-Calais. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, non alloti, sans montant minimum et avec montant maximum. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 € HT. Le montant estimatif de commande est de 250 000.00€ sur 12 mois. Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 3083b56d-06e1-4a2f-beaa-8f8fdd4092e0
Identifiant interne: PPP16Z-259/6157/AO26024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE LOGICIELS ET LICENCES INFORMATIQUES-CONSEIL AVANT-VENTE ET PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT
Description: La présente consultation concerne la fourniture de logiciels systèmes, clients/serveurs et bureautique, en produits complets ou en licence, de conseil avant-vente ainsi que de prestations d'accompagnement pour les besoins du S.D.I.S du Pas-de-Calais. En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre, non alloti, sans montant minimum et avec montant maximum. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 500.000,00 € HT. Le montant estimatif de commande est de 250 000.00€ sur 12 mois. Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, mono attributaire, sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.
Identifiant interne: AO26024_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Ville: SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX
Code postal: 62052
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SDIS du Pas-de-Calais
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/08/2027 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS du Pas-de-Calais
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDIS du Pas-de-Calais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS du Pas-de-Calais
Numéro d’enregistrement: 28620001900045
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Ville: SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX
Code postal: 62052
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil d’Administration du SDIS du Pas-de-Calais
Téléphone: +33 321218020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82cc213b-f1b2-4980-9971-ed3ae94bb315 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 09:59:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492002-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026