1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de St Herblain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
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403 160
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117 719
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Mairie de St Herblain
Loire-Atlantique
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :16/07/2026 (Il y a 6 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
Siret : 21440162200011
2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 44800 SAINT-HERBLAIN
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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492221-2026 - Résultats
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
Description: Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
Identifiant de la procédure: fc078333-30b7-4216-84d8-16e74335ec34
Avis précédent: 2c0f07de-7314-4d63-94dc-0ba06f4fb0ac-01
Identifiant interne: Source centrales BAES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Saint Herblain
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
Description: Appel d'offre ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum à 22 000Euros HT par an. La durée du contrat est fixée à un an à compter du 21 septembre 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Critères d'analyse des candidatures indiqués dans le RC Etant demandé des éléments spécifiques de candidature à l'article 4.1 du Règlement de la consultation (SS4). Une visite du site était conseillée pour déposer un dossier de qualité. Conditions relatives au contrat ou à la consultation énoncées dans le dossier de consultation. Une clause de Progrès et une clause de réexamen sont prévues dans le marché (voir acte d'engagement). La valeur estimée est le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du contrat.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ville de Saint Herblain
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse financière des offres issu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous critères suivants : Qualité des moyens humains spécifiquement consacrés aux prestations(20%)/Qualité des moyens techniques spécifiquement consacrée aux prestations (20%)/Méthodologie d'organisation et d'intervention dédiés aux prestations (10%)/Mesures prises en matière de protection de l’environnement en lien avec l’accord-cadre (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Mairie de St Herblain
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 88 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EUROFEU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-066
Titre: Vérifications réglementaires semestrielle et ensemble des dépannages des sources centrales BAES incendies dans divers bâtiments de la Ville de Saint Herblain
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de St Herblain
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de St Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Saint herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Commande publique
Téléphone: +33228252187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROFEU SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 353 271 067
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Ville: Senonches
Code postal: 28250
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0240490022
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c536049-e182-4798-b300-1ea5e4709b1c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 11:48:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492221-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
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