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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :16/07/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : 11/09/2026 à 11h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 16/07/2026 (Il y a 5 jours)

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492236-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de réservoirs – Réhabilitation du réservoir de Sainte Claire à Chambéry
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRAND CHAMBERY
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Activité de l’entité adjudicatriceActivités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéhabilitation du réservoir de Sainte Claire à Chambéry
DescriptionLe projet concerne la reconstruction complète des deux cuves du réservoir de Sainte Claire, d'une capacité totale de 16 000 m3 ainsi que le renouvellement des équipements hydrauliques, électromécaniques et des ouvrages annexes à son exploitation. La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif, le DCE définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - la présente phase d'appel à candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; le dossier de consultation des entreprises leur sera envoyé (date prévisionnelle : 09/10/2026). - Une seconde phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La date prévisionnelle de remise des offres est fin janvier 2027. Les entreprises sont invitées à remettre d'emblée leur meilleure offre, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve également le droit d'engager des négociations avec les soumissionnaires ayant remis une offre recevable (voir modalités au règlement de la consultation). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché prend effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : mai 2027)
Identifiant de la procéduree75a206a-7cfa-4a4a-85f6-0cfc9c9ad035
Identifiant interne26PN055
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChemin de Montgellaz  
VilleChambery
Code postal73000
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- En phase candidature : une visite facultative est recommandée. - En phase offre : une visite est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. - Voir modalités d'organisation dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - capacité économique et financière au regard des chiffres d'affaires des candidats (pondération 10) - capacité technique au regard de la pertinence des références et de la note présentée (pondération 70) - moyens humains et matériels (pondération 20)
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRéhabilitation du réservoir de Sainte Claire à Chambéry
DescriptionLe projet concerne la reconstruction complète des deux cuves du réservoir de Sainte Claire, d'une capacité totale de 16 000 m3 ainsi que le renouvellement des équipements hydrauliques, électromécaniques et des ouvrages annexes à son exploitation. La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif, le DCE définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - la présente phase d'appel à candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; le dossier de consultation des entreprises leur sera envoyé (date prévisionnelle : 09/10/2026). - Une seconde phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La date prévisionnelle de remise des offres est fin janvier 2027. Les entreprises sont invitées à remettre d'emblée leur meilleure offre, l'entité adjudicatrice se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve également le droit d'engager des négociations avec les soumissionnaires ayant remis une offre recevable (voir modalités au règlement de la consultation). Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché prend effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : mai 2027)
Identifiant interneT-PF-1848948
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45247270 Travaux de construction de réservoirs
Options
Description des optionsLe contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleChemin de Montgellaz  
VilleChambery
Code postal73000
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/05/2027
Durée33 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreInscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection- 1622 réservoir d'eau potable de moins de 2000 m3 mais supérieurs à 1000 m3 de moins de 10 ans - 1632 Bassin divers relatifs l'épuration des eaux usées de capacités inférieures à 5000 m3 mais supérieurs à 2500 m3 de moins de 10 ans - 164 Génie civil des stations de pompage - 166 Etanchéité des ouvrages du génie civil - 212 Déconstruction sélective - 5116 Canalisations - 5117 Canalisations - 5118 Canalisations - 5143 Tranchées pour réseaux gravitaires en milieu urbain - 5162 Pose de canalisations gravitaires Dn ? 600 mm - 5412 Stations de pompage dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est < 8000 - 5413 traitement des eaux de pompage - 633 Alimentation Bt et automatismes - 634 Télétransmission
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreMesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélectionUne note de synthèse (< 15pages) comprenant la compréhension du sujet et la présentation de l'architecture du groupement justifiant une organisation à la mesure de l'opération)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreOutils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreEffectif moyen annuel
Description du critère de sélectionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreRéférences sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélectionListe des travaux exécutés au cours des cinq et dix dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Le candidat se réfèrera au tableau des références à produire (annexe au règlement de la consultation)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionFormulaire Dc1 ou équivalent et Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire et Formulaire Dc2 ou équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

CritèreCertificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélectionIso 9001/140001/45001 ou démarche équivalente - Qualification géo référencement ou certification géo référencement ou tout moyen de preuve équivalent de la capacité/ tout document équivalentqualibat : Certification amiante N°1552 avec certification Ss3 en cours de validité ou tout moyen de preuve équivalent de la capacité/ tout document équivalent
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financièreUne retenue de garantie de 3,00 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Si l'avance est acceptée, une garantie à première demande devra être fournie
Date limite de réception des offres11/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le mandataire sera obligatoirement le détenteur de la compétence process (conception hydraulique, pose d'équipements, électricité, automatisme, mise en service). Compétences exercées par le mandataire et le ou les cotraitant(s) : Génie civil / Démolition L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEn cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Arrangement financierLe marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGrand Chambéry
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF48DC769-A4CC-FB36-CEFBBD41CE84C727
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGRAND CHAMBERY
Numéro d’enregistrement51888
Adresse postale106 allée des Blachères - Cs 82618
VilleChambery Cedex
Code postal73026
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactM. le Président
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0479968600
Adresse internethttps://www.grandchambery.fr
Profil de l’acheteurhttp://marchespublics.grandchambery.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielGrand Chambéry
Numéro d’enregistrementF48DC799-CCBA-836F-AA7AE6932C59C152
Adresse postale106 allée des Blachères - Cs 82618
VilleChambery Cedex
Code postal73026
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@grandchambery.fr
Téléphone0479968619
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrementF48DC7A8-0695-3F9A-2FBE0BE29E4B8895
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf5805305-ea29-4dc5-9252-f703fbd05fd7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 12:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis492236-2026
Numéro de publication au JO S135/2026
Date de publication16/07/2026

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