1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services d'exploitation de l'abattoir de Bastelica.
Description: Prestation de services d'exploitation de l'abattoir de Bastelica.
Identifiant de la procédure: 2c8cf06f-38fb-48fc-9c71-254a69ab7762
Identifiant interne: MP 2026-01amp;nbsp;
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation concerne un marché de fournitures et services, lancée selon la procédure ouverte, passé en en application des articles L. 2124-2 et R.2161-2 á R.2161-5 du Code de la Commande Publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: locaux de l'abattoir de Bastelica, lieu-dit Gerba
Ville: BASTELICA
Code postal: 20119
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Syndicat Mixte de l'Abattage en Corse souhaite s'adjoindre les services de prestataires spécialisés ayant pour mission l'exécution d'une prestation de services d'abattage comprenant les prestations obligatoires suivantes : 1) Réception et contrôle des identifiants des animaux après leur déchargement, puis mise en stabulation et entretien jusqu'á l'abattage. 2) Mise á disposition des installations nécessaires au nettoyage, lavage et désinfection des véhicules ayant servi au transport des animaux, viandes et abats. 3) Isolement des animaux malades ou suspects, leur abattage et opérations connexes. 4) Abattage des animaux et toutes opérations d'habillage des carcasses en vue de leur présentation á la pesée. 5) Lavage des réservoirs gastriques et intestinaux, premier traitement et pré-stockage des abats et issues. 6) Pesée des carcasses, ressuyage et conservation frigorifique des carcasses, abats rouges et abats blancs. 7) Mise á disposition des locaux et installations nécessaires á la mise en quartier et á l'expédition des carcasses, quartiers et abats en l'état. 8) Collecte du sang, prélèvement des suifs et graisses. 9) Transfert des cuirs et peaux vers les locaux de pré-stockage et leur conservation jusqu'á enlèvement. 10) Transfert, le cas échéant, des viandes, abats, issues et sous-produits d'abattage vers les locaux de consigne et de saisie. 11) Pré-stockage des viandes, abats et issues saisis en vue de leur mise á disposition de l'équarrissage, ainsi que dénaturation des produits livrés á l'état cru destinés á la nourriture des animaux. 12) Entretien de la fumière, prétraitement des eaux résiduaires et soins généraux de propreté et de désinfection périodique des locaux, cours, passages et emplacements compris dans l'enceinte de l'établissement. 13) Transferts et mise á disposition de tous les produits définis ci-avant, ainsi que surveillance de l'entrée et de la sortie des véhicules, personnes, animaux, produits et marchandises. 14) Élimination de tous les déchets liés á l'exploitation (déchets d'équarrissage et de sang, déchets issus de la station de prétraitement). L'exécution sera réalisée : 1) dans le respect des exigences de maîtrise sanitaire (HACCP et bonnes pratiques d'hygiène). 2) des règles de bien-être animal lors de la mise á mort, des règles de prévention des contaminations croisées (flux propres/sales, zones, équipements dédiés). 3) des exigences de traçabilité (identification, enregistrements, conservation des justificatifs). 4) des procédures environnementales (effluents, nuisances, lutte contre les nuisibles). 5) des obligations de continuité et de sécurité. Le présent marché public ne comporte pas de lots. Le présent marché ne comporte pas d'options. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché : 5 mois du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027, reconductible 1 fois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de services d'exploitation de l'abattoir de Bastelica
Description: Prestation de services d'abattage d'animaux de boucherie d'espèce porcine
Identifiant interne: Non Alloti
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77100000 Services agricoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 77110000 Services liés à la production agricole
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: locaux de l'abattoir de Bastelica, lieu-dit Gerba
Ville: BASTELICA
Code postal: 20119
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 2 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Arrangement financier: Paiement due au(x) titulaire(s) du marché effectué par virement bancaire dans un délai global dont les dispositions sont fixées â l'article R.2192-10 et R.2192-11, â compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de BASTIA
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats au présent marché sont fixées aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de BASTIA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte de l Abattage en Corse
Numéro d’enregistrement: 25201008700085
Adresse postale: Résidence ROCADE PADULES Bãtiment A1 - Route d'Alata BP 11956
Ville: AJACCIO Cedex 9
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Paul Joseph CAITUCOLI
Téléphone: +33 495323312
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: aa4ac8f2-3cd4-47b9-8272-aec028e98d06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492348-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
