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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :16/07/2026 (Il y a 6 jours)

  • Date limite de réponses : 15/09/2026 à 13h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 16/07/2026 (Il y a 6 jours)

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492387-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en génie civil – Diagnostic structurel des ouvrages de génie civil de la Direction Eau et Assainissement-.
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMétropole du Grand Nancy
Adresse électroniquemarches@grandnancy.eu
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDiagnostic structurel des ouvrages de génie civil de la Direction Eau et Assainissement-.
DescriptionLe présent marché a pour objet le diagnostic structurel des ouvrages de génie civil de la Direction Eau et Assainissement afin de contrôler superficiellement et en profondeur la structure des ouvrages dans le but d'en déterminer l'état profond et les travaux éventuellement à réaliser pour pérenniser l'ouvrage.
Identifiant de la procéduree076c21a-a507-438e-8db0-612b3372f611
Identifiant interneMGN_2025_048bis_ED
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationauxDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionDiagnostic structurel des ouvrages de génie civil de la Direction Eau et Assainissement
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions7
Autres informations sur le renouvellementLe présent marché est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter du 01/09/2026, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché pourra tacitement être reconduit sept (7) fois pour une durée d’un (1) an, soit une durée initiale totale de huit (8) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionSe référer au RC

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionSe référer au RC

CritèreAutres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélectionSe référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres15/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMétropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMétropole du Grand Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesMétropole du Grand Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMétropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrement24540067600012
Adresse postale22-24 Viaduc Kennedy CO n°80036
VilleNANCY Cedex
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@grandnancy.eu
Téléphone0383918365
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5 Place de la Carrière
VilleNANCY Cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, Place de la Carrière
VilleNANCY Cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielMétropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154035
Adresse postale22-24 Viaduc Kennedy
VilleNANCY Cedex
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@grandnancy.eu
Téléphone0383918365
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielMétropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154035
Adresse postale22-24 Viaduc Kennedy
VilleNANCY Cedex
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@grandnancy.eu
Téléphone0383918365
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielMétropole du Grand Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154035
Adresse postale22-24 Viaduc Kennedy
VilleNANCY Cedex
Code postal54035
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@grandnancy.eu
Téléphone0383918365
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbfca7aef-8765-4755-84dc-47270f22983b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 11:27:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis492387-2026
Numéro de publication au JO S135/2026
Date de publication16/07/2026

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