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  • Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :16/07/2026 (Il y a 7 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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492454-2026 - Résultats
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Entretien des réseaux d’assainissement et postes de relevage
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Vélizy-Villacoublay
Adresse électroniquemarchespublics@velizy-villacoublay.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des réseaux d’assainissement et postes de relevage
DescriptionEntretien des réseaux d?assainissement et postes de relevage
Identifiant de la procédure80c1a111-0b11-463b-96c8-4f8837468ebd
Avis précédent4f1bf4fb-020c-44cb-a1f3-1d7422eec7aa-01
Identifiant interne2026-14
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal78140
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien des réseaux d’assainissement et postes de relevage
DescriptionEntretien des réseaux d'assainissement et postes de relevage
Identifiant interne2026-14
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleVELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal78140
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix des prestations au regard du montant total de la DPGF (35 points) et du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (15 points)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur environnementale au regard du cadre de réponse environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypeQualité
DescriptionLa valeur technique au regard du cadre de réponse technique (CRT)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE
Offre
Identifiant de l’offre2026-14
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre386 982,40 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-14
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi15/06/2026
Date de conclusion du marché/concession30/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Vélizy-Villacoublay
Numéro d’enregistrement21780640500015
Adresse postale2 place de l'hôtel de Ville
VilleVélizy-Villacoublay
Code postal78140
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactSERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électroniquemarchespublics@velizy-villacoublay.fr
Téléphone0134581112
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement17780005900012
Adresse postale56 avenue de Paris
VilleVERSAILLES
Code postal78000
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielENTREPRISE D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement61980367900031
VilleECQUEVILLY
Code postal78920
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6297127e-7c59-409b-9e8a-b121e3219c9a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 10:02:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis492454-2026
Numéro de publication au JO S135/2026
Date de publication16/07/2026

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