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  • Attribution - Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale

  • Publié :16/07/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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492664-2026 - Résultats
France – Services de prestations – Prestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielECONOMAT DES ARMEES
Adresse électroniquesecretariat.cao@economat-armees.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurDéfense
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)
DescriptionLe marché est mixte à part ferme prépondérante. Le marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché. A titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 Euros HT par an, soit, 720 000 Euros HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.
Identifiant de la procéduree1d69198-423d-4642-92f0-e65ff80762dd
Avis précédentc4a826ab-e529-4a76-8074-718797412909-01
Identifiant interne2026-0400
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation de commissariat aux comptes pour la certification des comptes de l’Economat des Armées (EdA)
DescriptionLe marché est à prix mixtes, avec un montant forfaitaire et des bons commandes ponctuels, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000,00 Euros HT sur la durée totale du marché. A titre informatif, le montant financier est estimé à 120 000 Euros HT par an, soit, 720 000 Euros HT pour la durée maximale du marché (6 exercices comptables). Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de (6) six exercices comptables, pour la certification des comptes des exercices 2026 à 2031 de l’Economat des Armées conformément à l’article L.821-45 du Code de commerce. Il s’achève après exécution complète et conforme de la prestation et paiement de la facture afférente.
Identifiant interne2026-0400
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
Critère
TypePrix
DescriptionCritère financier
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 à 6 mois selon les recours
Organisation qui signe le contratECONOMAT DES ARMEES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielKPMG SA
Offre
Identifiant de l’offreKPMG SA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre594 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-0400
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession06/07/2026
Organisation qui signe le contratECONOMAT DES ARMEES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielECONOMAT DES ARMEES
Numéro d’enregistrement54208590700013
Adresse postale26 rue DELIZY
VillePANTIN CEDEX
Code postal93507
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactDIRECTEUR DES ACHATS
Adresse électroniquesecretariat.cao@economat-armees.fr
Téléphone+33 149426454
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement13000686900015
Adresse postale7 rue Catherine Puig
VilleMontreuil
Code postal93558
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montreuil@juradm.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielKPMG SA
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement77572641707266
Adresse postaleTour Eqho - 2 avenue Gambetta
VilleParis la Défense
Code postal92066
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9e384de2-6eb2-4627-879f-f588fec3c80a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 11:09:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis492664-2026
Numéro de publication au JO S135/2026
Date de publication16/07/2026

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