1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communautaires
Description: Exploitation et gestion des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau de 58 sites répartis sur le territoire de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine composé de 38 communes. Le marché est composé d'une tranche ferme relative à l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau d'une durée initiale de 36 mois reconductible 1 fois 24 mois. La tranche optionnelle vise à permettre le renouvellement de l'équipement de production de chauffage de l'école de Secondigny dont l'exploitation et la maintenance relèvent du périmètre du présent marché. En ce sens, cette prestation de travaux, opération exceptionnelle par rapport au P2 et P3 de la tranche ferme, présente un lien direct avec l'objet principal du marché dès lors qu'elle concerne un équipement dont le titulaire assure l'exploitation et la maintenance. Cette tranche optionnelle permet à la collectivité de décider ultérieurement de cet investissement tout en garantissant la cohérence technique des prestations.
Identifiant de la procédure: b109b00b-2f5f-459c-9964-d41bc84def55
Identifiant interne: PPP219-80/6070/26 S EXPCHAUF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 965 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite de site n'est pas obligatoire mais compte tenu de la technicité des installations, celle-ci est fortement recommandée. Des visites collectives des sites les plus pertinents sont prévues sur 2 matinées qui sont les suivantes : Mercredi 22 juillet de 8h00 à 12h Jeudi 30 juillet de 8h00 à 12h00. Pour participer, une prise de RDV est obligatoire et doit se faire au numéro suivant : 05.49.64.85.30 avec confirmation écrite à l'adresse mail suivante : techniques-ccpg@cc-parthenay-gatine.fr Le point de RDV est défini à l'adresse suivante : 22 rue des Tulipes 79200 à Parthenay à 8h sur l'une des dates précédemment indiquées. Une variante exigée est prévue uniquement pour la tranche optionnelle. Aucune variante n'est autorisée pour la tranche ferme. La tranche optionnelle de base est le remplacement du système de chauffage de l'école de Secondigny par un système de chauffage par pompe à chaleur. La tranche optionnelle variante est le remplacement du système de chauffage de l'école de Secondigny par un système de chauffage biomasse. Il est obligatoire de déposer une offre pour la tranche optionnelle de base ET la tranche optionnelle variante. Les critères d'attribution pour la tranche optionnelle sont différents des critères d'attribution de la tranche ferme. Critères pour la tranche optionnelle : critère prix = 50% - critère technique = 35% - critère performance en matière de développement durable = 15%.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communautaires
Description: Exploitation et gestion des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau de 58 sites répartis sur le territoire de la communauté de communes de Parthenay-Gâtine composé de 38 communes. Le marché est composé d'une tranche ferme relative à l'exploitation et la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau d'une durée initiale de 36 mois reconductible 1 fois 24 mois. La tranche optionnelle vise à permettre le renouvellement de l'équipement de production de chauffage de l'école de Secondigny dont l'exploitation et la maintenance relèvent du périmètre du présent marché. En ce sens, cette prestation de travaux, opération exceptionnelle par rapport au P2 et P3 de la tranche ferme, présente un lien direct avec l'objet principal du marché dès lors qu'elle concerne un équipement dont le titulaire assure l'exploitation et la maintenance. Cette tranche optionnelle permet à la collectivité de décider ultérieurement de cet investissement tout en garantissant la cohérence technique des prestations.
Identifiant interne: 26 S EXPCHAUF_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue de la Citadelle
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 965 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Description de la garantie financière: Garantie - Remplacement de la chaudière fioul de l'école de Secondigny (5 % du montant initial de la tranche de marché “Remplacement de la chaudière fioul de l'école de Secondigny” (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Parthenay Gâtine
Numéro d’enregistrement: 20004133300267
Adresse postale: 2 rue de la Citadelle
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: Alexandre MARTIN, Président
Téléphone: +33 549940377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C
Numéro d’enregistrement: FR 12000101100
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 555122047
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: FR 17860004500
Adresse postale: Hôtel Gilbert – 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 20b74903-6e27-478d-b490-17b6cc3ca680 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 12:14:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 492697-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
