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  • Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :16/07/2026 (Il y a 5 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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492721-2026 - Résultats
France – Services de nettoyage de parkings – Services de nettoyage des voiries et parkings des zones d'activités
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Adresse électroniquemarchespublics@agglo-tlp.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de nettoyage des voiries et parkings des zones d'activités
DescriptionLes prestations ont pour objet le maintien en parfait état de propreté des voiries, bandes cyclables, parkings, allées piétonnes, caniveaux et des grilles d'avaloirs. Le marché comprend 10 tranches optionnelles et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 40 000 Euros H.T. Ce marché est relancé après avoir été déclaré sans suite à l'issue d'une précédente consultation.
Identifiant de la procéduref90c77db-bc55-4adf-abe2-0f878716c778
Avis précédent7e67354d-28f7-4191-8225-d24e632d7ebb-02
Identifiant interne2026AOS007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Informations complémentairesRessort territorial du pouvoir adjudicateur
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServices de nettoyage des voiries et parkings des zones d'activité
DescriptionLes prestations ont pour objet le maintien en parfait état de propreté des voiries, bandes cyclables, parkings, allées piétonnes, caniveaux et des grilles d'avaloirs. Le marché comprend 10 tranches optionnelles et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 40 000 Euros H.T. Ce marché est relancé après avoir été déclaré sans suite à l'issue d'une précédente consultation.
Identifiant interne2026AOS0007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90914000 Services de nettoyage de parkings
Options
Description des optionsLe marché sera conclu pour une durée de 12 mois. A l'échéance de cette période, il sera susceptible d'être reconduit trois fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Informations complémentairesRessort territorial du pouvoir adjudicateur
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Pau
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiDécision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TARBES-LOURDES-PYRENEES
Numéro d’enregistrement20006930000016
Adresse postaleZone Tertiaire Pyrène Aéro-Pôle - Téléport 1 - CS 51331
VilleTarbes cedex 9
Code postal65013
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@agglo-tlp.fr
Téléphone05 62 53 34 97
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement176 400 026 00017
Adresse postaleVilla Noulibos, 50, Cours Lyautey
VillePau
Code postal64010
Subdivision pays (NUTS)Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
PaysFrance
Adresse électroniqueGreffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis57a82aaf-2cc8-484c-8c42-e31cae9d278a  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 11:41:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis492721-2026
Numéro de publication au JO S135/2026
Date de publication16/07/2026

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