1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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117 279
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213 902
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Département de la Haute-Savoie
Haute-Savoie
> 90 000 €
Attribution - Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Publié :16/07/2026 (Il y a 5 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 5 mois)
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493435-2026 - Résultats
France – Appareils ménagers électriques – Fourniture d'appareils électroménagers neufs ou reconditionnés, accessoires et consommables associés pour les besoins du Département de la Haute -Savoie
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'appareils électroménagers neufs ou reconditionnés, accessoires et consommables associés pour les besoins du Département de la Haute -Savoie
Description: La collectivité doit équiper principalement les services pour aménager les salles de convivialité, les logements de fonction, les collèges et leurs logements , les appartements pour l'accueil des femmes victimes de violence ainsi que les centres d'hébergements pour l'accueil des Mineurs Non Accompagnés
Identifiant de la procédure: c03cb250-ce25-453a-b91e-9f0334c45824
Identifiant interne: 2026A0020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine, 39713000 Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'appareils électroménagers neufs ou reconditionnés, accessoires et consommables associés pour les besoins du Département de la Haute -Savoie
Description: La collectivité doit équiper principalement les services pour aménager les salles de convivialité, les logements de fonction, les collèges et leurs logements , les appartements pour l'accueil des femmes victimes de violence ainsi que les centres d'hébergements pour l'accueil des Mineurs Non Accompagnés
Identifiant interne: F-PF-1764990
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature complémentaire (cpv): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine, 39713000 Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser
Options:
Description des options: Il s'agit d'un accord-cadre reconductible 3 fois pour 12 mois expressément
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Il s'agit d'un accord-cadre reconductible 3 fois pour 12 mois expressément
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 29435-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères environnementaux et sociaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Département de la Haute-Savoie
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F04E4027-E3C2-B82B-188D75BD8932A527
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: 86298
Adresse postale: 23, rue de la Paix 2ème étage, Cs 32444
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: SADDIER Martiel
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Numéro d’enregistrement: 2055225
Adresse postale: 1, rue du 30e Régiment d'Infanterie
Ville: Annecy Cedex
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: DACP - FCS
Téléphone: 0450332136
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: F04E407E-9B1C-A033-620E588E6B7A3B71
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement: F04E40A7-FB58-DA83-41C26CA792754B20
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Téléphone: 0472772130
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement: F04E40B7-FAFE-C72D-E516F33C02320B4E
Adresse postale: 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Services de la Commande Publique
Téléphone: 0450332132
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eac544e9-3820-4566-ae10-ff9c0f8185bb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 10:11:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 493435-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026
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