1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 045
Annonces du JOUE
117 279
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Collectivité de Corse
Corse-du-Sud
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :16/07/2026 (Il y a 5 jours)
Date limite de réponses : 14/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
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Publié le : 16/07/2026 (Il y a 5 jours)
493846-2026 - Mise en concurrence
493846-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance technique – Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures
OJ S 135/2026 16/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique, économique et stratégique. Elle vise à accompagner la Collectivité de Corse dans le montage, l'analyse, le suivi, la sécurisation et la coordination de dossiers complexes et structurants relevant du domaine des interconnexions, des transports, des mobilités et des infrastructures. Il s'agit de prestations d'accompagnement des missions dont a la charge la Direction générale adjointe en charge des Interconnexions, des Transports, des Mobilités et des Infrastructures (DGA ITMI), ce qui inclue l'économie des transports et les stratégies d'interconnexion. Ce marché répond donc aux besoins spécifiques de la DGA ITMI et s'inscrit dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec les projets, dispositifs et contrats relevant de son champ de compétence. La mission d'AMO porte notamment sur : - le montage et le suivi de projets ; - l'assistance aux décisions stratégiques de la Collectivité ; - la sécurisation technique et juridique des projets et procédures ; - l'accompagnement des relations interinstitutionnelles et partenariales. Dans ce cadre, le titulaire peut être amené à réaliser des analyses juridiques ou réglementaires directement liées à la conduite des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, notamment pour l'analyse des cadres juridiques applicables, l'étude de montages contractuels ou institutionnels, l'identification des contraintes réglementaires ou l'évaluation des risques juridiques associés aux projets étudiés. Cependant, sont expressément exclues du périmètre du présent marché : - Les prestations relatives à la gestion des contentieux, à la représentation ou à l'assistance devant les juridictions ; - Les missions relevant de la préparation ou de la conduite de procédures précontentieuses (recours administratifs préalables) ; - Les prestations relatives au règlement amiable des litiges. En outre, les prestations réalisées dans le cadre du présent marché s'exercent sans se substituer aux missions confiées dans le cadre d'autres marchés de prestations juridiques portés par d'autres Directions générales adjointes de la Collectivité de Corse et d'autres marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre ou d'études portant sur des opérations ou projets identifiés, le titulaire intervenant principalement à un niveau d'appui transversal, d'expertise et d'analyse
Identifiant de la procédure: b4826f3b-582e-4b63-bc83-c2257f78dd50
Identifiant interne: 2026-DGAI-0049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations est prévisionnelle et non contractuelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, économique et stratégique dans le domaine des interconnexions, transports, mobilités et infrastructures
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché a pour objet une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) juridique, économique et stratégique. Elle vise à accompagner la Collectivité de Corse dans le montage, l'analyse, le suivi, la sécurisation et la coordination de dossiers complexes et structurants relevant du domaine des interconnexions, des transports, des mobilités et des infrastructures. Il s'agit de prestations d'accompagnement des missions dont a la charge la Direction générale adjointe en charge des Interconnexions, des Transports, des Mobilités et des Infrastructures (DGA ITMI), ce qui inclue l'économie des transports et les stratégies d'interconnexion. Ce marché répond donc aux besoins spécifiques de la DGA ITMI et s'inscrit dans le cadre d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec les projets, dispositifs et contrats relevant de son champ de compétence. La mission d'AMO porte notamment sur : - le montage et le suivi de projets ; - l'assistance aux décisions stratégiques de la Collectivité ; - la sécurisation technique et juridique des projets et procédures ; - l'accompagnement des relations interinstitutionnelles et partenariales. Dans ce cadre, le titulaire peut être amené à réaliser des analyses juridiques ou réglementaires directement liées à la conduite des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, notamment pour l'analyse des cadres juridiques applicables, l'étude de montages contractuels ou institutionnels, l'identification des contraintes réglementaires ou l'évaluation des risques juridiques associés aux projets étudiés. Cependant, sont expressément exclues du périmètre du présent marché : - Les prestations relatives à la gestion des contentieux, à la représentation ou à l'assistance devant les juridictions ; - Les missions relevant de la préparation ou de la conduite de procédures précontentieuses (recours administratifs préalables) ; - Les prestations relatives au règlement amiable des litiges. En outre, les prestations réalisées dans le cadre du présent marché s'exercent sans se substituer aux missions confiées dans le cadre d'autres marchés de prestations juridiques portés par d'autres Directions générales adjointes de la Collectivité de Corse et d'autres marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'oeuvre ou d'études portant sur des opérations ou projets identifiés, le titulaire intervenant principalement à un niveau d'appui transversal, d'expertise et d'analyse
Identifiant interne: S-PF-1849816
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Corse
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 486559-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerles candidats devront fournir une liste de références significatives d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et/ou juridique dans les domaines des transports, de l'économie des transports ou des stratégies d'interconnexion, réalisées au cours des trois dernières années, en précisant pour chacune la nature de la mission, le rôle du candidat et le maître d'ouvrage concerné
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849816
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849816
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/09/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F04A0A90-0ED2-B281-98EA3D83E2B44630
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Téléphone: 0495202525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: F04A0AEB-9538-D041-EB94687DAF025714
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 6c29c7dd-c42f-4566-af29-0efbd7f1d7f7-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Renseignements complémentaires : Au lieu de Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations est prévisionnelle et non contractuelle, lire Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés dans le règlement de la consultation. La date de début des prestations est prévisionnelle et non contractuelle. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Maximum: 500 000,00 Ht / période. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7447765-23b6-4f7a-805a-ad57c99ac204 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 10:10:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 493846-2026
Numéro de publication au JO S: 135/2026
Date de publication: 16/07/2026