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Mairie de Claira
Pyrénées-Orientales
> 90 000 €
Procédure ouverte - Environnement, eau, assainissement, propreté
Publié :15/07/2026 (Il y a 7 jours)
Date limite de réponses : 15/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE CLAIRA
Siret : 21660050200019
4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 66530 CLAIRA
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
MAIRIE DE CLAIRA
M. Marc PETIT - Maire
4 Place de la République
66530 CLAIRA
Tél : 04 68 28 31 50
mèl : correspondre@aws-france.com
web : http://www.midilibre-marchespublics.com/
SIRET 21660050200019
Objet : Concession par affermage du service public d'assainissement collectif de la commune de Claira (66)
Réference acheteur : 2026DSPASS
Type de marché : Services
Procédure : Concession
Durée de la concession : 72 mois.
à compter du 01/01/27
Description : La commune de Claira délègue par voie d'affermage l'exploitation de son service d'assainissement collectif, incluant la collecte des effluents, l'épuration des eaux usées et le rejet des eaux dans le milieu naturel. Le périmètre couvre l'ensemble du territoire communal. La concession inclut l'exploitation des ouvrages, la gestion des relations avec les usagers, et la perception des tarifs auprès des abonnés. Des travaux d'extension de la station d'épuration sont en cours pour porter sa capacité à 6650 EH.
Classification CPV :
Principale : 90400000 - Services des eaux usées
Complémentaires : 90410000 - Services de collecte des eaux usées
90420000 - Services de traitement des eaux usées
90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Valeur estimée hors TVA : entre 1 030 240,00 euros et 0,00 euros
Délégation
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70% Valeur technique (mémoire technique et méthodologique)
30% Valeur financière (mémoire financier et CEP)
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 15/09/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Claira
4 place de la république
66530 CLAIRA
Tél : 04 68 28 76 02
commandepublique@claira.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE CLAIRA
4 place de la république
66530 CLAIRA
Tél : 04 68 28 76 02
mèl : commandepublique@claira.fr
Envoi à la publication le : 15/07/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com/