France: Services de crémationDélégation de service public - Construction et exploitation d'un crématorium à Soudaine-Lavinadière

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

menucloselist Table of contents

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE SOUDAINE-LAVINADIERE Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Délégation de service public - Construction et exploitation d'un crématorium à Soudaine-Lavinadière Description: La présente consultation a pour objet la délégation par voie de concession du crématorium de la commune de Soudaine-Lavinadière. À cet effet, la commune lance une procédure ouverte de DSP et procède à une publicité dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément au document programme, le délégataire aura la charge de : - La construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, ...) ; - La gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. La présente Délégation de Service Public aura une durée de 35 à 40 ans, le candidat ayant à motiver dans son offre la durée du contrat qu'il estime adaptée. Identifiant de la procédure: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation

2.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: soudaine Ville: SOUDAINE LAVINADIERE Code postal: 19370 Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21) Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée Base juridique: Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Délégation de service public - Construction et exploitation d'un crématorium à Soudaine-Lavinadière Description: La présente consultation a pour objet la délégation par voie de concession du crématorium de la COMMUNE DE SOUDAINE-LAVINADIERE. À cet effet, la Commune lance une procédure ouverte de DSP et procède à une publicité dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.1411-1 à L.1411-12 et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Conformément au document programme, le délégataire aura la charge de : - La construction d'un bâtiment avec parking et la fourniture des équipements de crématorium qui y sont associés (four, filtration, ...) ; - La gestion et l'exploitation du crématorium dans le cadre d'un contrat de concession. La présente Délégation de Service Public aura une durée de 35 à 40 ans, le candidat ayant à motiver dans son offre la durée du contrat qu'il estime adaptée. Identifiant interne: 2026-Crématorium

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation

5.1.2 Lieu d'exécution

Adresse postale: Magoutière Ville: Soudaine-Lavinadière Code postal: 19370 Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21) Pays: France Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 40 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1er critère : Valeur technique en termes de qualité architecturale et fonctionnelle 2ème critère : Proposition financière en matière d'investissement et durée du contrat 3ème critère : Qualité du service en matière d'exploitation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission: Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français Variantes: Non autorisée Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation électronique: Autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE SOUDAINE-LAVINADIERE Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SOUDAINE-LAVINADIERE Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: COMMUNE DE SOUDAINE-LAVINADIERE Numéro d'enregistrement: 21192620900019 Adresse postale: 3 Rue Grande Ville: SOUDAINE-LAVINADIERE Code postal: 19370 Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21) Pays: France Adresse électronique: mairie.soudaine@wanadoo.fr Téléphone: +33 555980753 Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES Numéro d'enregistrement: 17870005000010 Adresse postale: 2 Cours Bugeaud Ville: LIMOGES Code postal: 87000 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone: 0555339155 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS Numéro d'enregistrement: 45072478600030 Ville: Paris Code postal: 75015 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: contact@dematis.com Téléphone: +33 172365548 Adresse internet: www.dematis.com Rôles de cette organisation: TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 00000000-0000-4000-a000-000000000000 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 15/07/2026 00:00 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français