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COMMUNE DE VAUX SUR MER
Charente-Maritime
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services publics
Publié :16/07/2026 (Il y a 7 jours)
Date limite de réponses : 30/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE
1. Pouvoir adjudicateur :
Monsieur le Maire Mairie - 1 place Maurice Garnier - BP 90219 VAUX-SUR-MER 17640 ROYAN 0546235300
2. Mode de passation :
Procédure adaptée (article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié)
3. Objet du marché : Prestations de services d'assurance.
4. Décomposition en lots :
LOT 1 : DOMMAGES AUX BIENS (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8) LOT 2 : RESPONSABILITE GENERALE (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8) LOT 3 : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8) LOT 4 : FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO MISSIONS (CPV : 6651 4110-0 / 6651 0000-8)
5. Justificatif à produire par le candidat :
Se reporter au règlement de consultation
6. Critères d'attribution :
- La qualité technique : 35 % - Le prix : 30 % - La qualité de gestion : 30 % - La responsabilité sociétale des entreprises : 5 %
7. Durée de validité des offres :
90 jours
8. Retrait des dossiers :
Les dossiers doivent être téléchargés sur le site http://www.marches-securises.fr
8. Renseignements :
secretariat@vaux-sur-mer.fr 0546235300
9. Date limite de réception des offres :
Mercredi 30 septembre 2026 à 12h00 sur le site http://www.marches-securises.fr
10. Date d'envoi à la publication :
jeudi 9 juillet 2026
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