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COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Deux-Sèvres
> 90 000 €
Attribution - Environnement, eau, assainissement, propreté
Publié :16/07/2026 (Il y a 5 jours)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- CC MELLOIS EN POITOU
Siret : 20006975500011
2 PLACE DE STRASBOURG 79500 MELLE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
M. Fabrice MICHELET - Président
2, Place de Strasbourg
79500 MELLE
Tél : 05 49 29 02 90
mèl : contact.marchespublics@melloisenpoitou.fr
web : http://www.pro-marchespublics.com
SIRET 20006975500011
Objet : Broyage des déchets verts de la communauté de communes Mellois en Poitou
Référence acheteur : M25EV18
Nature du marche : Services
Procédure ouverte
Classification CPV :
Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Complémentaires : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Valeur technique de l'offre
70% Prix
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
15 Rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Attribution du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) : 330000 euros
Nombre d'offres reçues : 6
Date d'attribution : 26/03/26
Marché n° : M25EV18
SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE, ZONE INDUSTRIELLE VERDEIL, 79800 SAINTE-EANNE
Montant HT : 330 000,00 Euros
Le titulaire est une PME : OUI
Envoi le 16/07/26 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.pro-marchespublics.com