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Communauté de Communes du Haut Vallespir
Pyrénées-Orientales
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection
Publié :16/07/2026 (Il y a 6 jours)
Date limite de réponses : 07/08/2026 à 2h00 (Dans 15 jours)
L'acheteur public
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
Siret : 24660054800084
8 BOULEVARD DU RIUFERRER 66150 ARLES-SUR-TECH
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT VALLESPIR
M. CLAUDE FERRER - PRESIDENT
8 Boulevard du Riuferrer
66150 ARLES SUR TECH
Tél : 04 68 21 82 05
mèl : accueil@haut-vallespir.fr
web : http://www.haut-vallespir.fr
SIRET 24660054800084
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le volet 3 du Pacte territorial France Rénov
Réference acheteur : PI-06-2026
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 8 boulevard du Riuferrer
66150 ARLES SUR TECH
Durée : 36 mois.
Description : La présente consultation a pour
objet : L'assistance à maitrise d'ouvrage pour le volet 3 du Pacte Territorial France Rénov.
Le présent marché vise à accompagner les ménages considérés comme étant à revenus « très modestes » et « modestes » dans la mise en oeuvre concrète de leur projet de rénovation ou d'adaptation. Ledit projet doit être réalisé en prenant en compte :
- La rénovation énergétique ;
- La perte d'autonomie ;
- La lutte contre l'habitat indigne ;
- La lutte contre les logements vacants.
Il vise à proposer un accompagnement individualisé complet aux propriétaires occupants, bailleurs en particulier les publics modestes ou vulnérables, sur l'ensemble de leur parcours de rénovation.
Classification CPV :
Principale : 79311000 - Services d'études
Complémentaires : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Forme du marché : Prestation divisée en
lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 euros
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
accueil@haut-vallespir.fr
Tél : 04 68 21 82 05
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 07/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 16/07/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com