1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'ingénierie en Sécurité des Systèmes d'information et d'accompagnement au RSSI (5 lots)
Description: L'accord-cadre à bons de commande comprend les prestations suivantes, alloties comme suit : Lot 1 : Réalisations d'audits réglementés (PASSI) Lot 2 : Réponse à incident (PRIS) Lot 3 : Prestations d'accompagnement et de conseil en sécurité des systèmes d'information règlementées (PACS) Lot 4 : Prestation d'audit et d'accompagnement à la certification PCI-DSS Lot 5 : Prestations d'accompagnement au RSSI (prestation d'analyse de risque, tests d'intrusion, audits non règlementés, expertise)
Identifiant de la procédure: 33893ba1-981a-4a6d-a19a-89f7871cee4e
Identifiant interne: 26I0450000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est divisé en lots. Il est possible de soumettre une offre pour un lot ou plusieurs lots. Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP 7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois. Date prévisionnelle de démarrage : mi-février 2027
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en œuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature sera écartée de la présente consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisations d’audits réglementés (PASSI)
Description: Accord-cadre mono-attributaire Montant minimum sur 3 ans : 100 000 euros HT Montant maximum sur 3 ans : 700 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre renouvelable 1 fois pour une nouvelle durée de 3 ans, soit une durée totale de 6 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d’engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s’appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l’objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ; 5/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; 6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 7/ Une déclaration du matériel, de l’outillage des moyens et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. 8/ Certifications requises : - Lot 1 (PASSI) : Prestataire d’audit de la sécurité des systèmes d’information - Lot 2 (PRIS) : Prestataire de réponse aux incidents de sécurité - Lot 3 (PACS) : Prestataires d’assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information - Lot 4 (PCI-DSS): Qualified Security Assessor (QSA)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de mêmes nature et importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; Certification requises - Lot 1 (PASSI) : Prestataire d’audit de la sécurité des systèmes d’information
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné - Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations se dérouleront à l'Aéroport Marseille Provence.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Arrangement financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l’ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d’un avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Réponse à incident (PRIS)
Description: Accord-cadre mono-attributaire Montant minimum sur 3 ans : 40 000 euros HT Montant maximum sur 3 ans : 1 000 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre renouvelable 1 fois pour une nouvelle durée de 3 ans, soit une durée totale de 6 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d’engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s’appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l’objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ; 5/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; 6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 7/ Une déclaration du matériel, de l’outillage des moyens et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. 8/ Certifications requises : - Lot 1 (PASSI) : Prestataire d’audit de la sécurité des systèmes d’information - Lot 2 (PRIS) : Prestataire de réponse aux incidents de sécurité - Lot 3 (PACS) : Prestataires d’assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information - Lot 4 (PCI-DSS): Qualified Security Assessor (QSA)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de mêmes nature et importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; Certification requises - Lot 2 (PRIS) : prestataires de réponse aux incidents de sécurité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné - Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations se dérouleront à l'Aéroport Marseille Provence.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Arrangement financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l’ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d’un avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Prestations d'accompagnement et de conseil en sécurité des systèmes d'information règlementées (PACS)
Description: Accord-cadre multi-attributaire (2 titulaires maximum) Sans montant minimum sur 3 ans Montant maximum sur 3 ans : 300 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre renouvelable 1 fois pour une nouvelle durée de 3 ans, soit une durée totale de 6 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d’engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s’appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l’objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ; 5/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; 6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 7/ Une déclaration du matériel, de l’outillage des moyens et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. 8/ Certifications requises : - Lot 1 (PASSI) : Prestataire d’audit de la sécurité des systèmes d’information - Lot 2 (PRIS) : Prestataire de réponse aux incidents de sécurité - Lot 3 (PACS) : Prestataires d’assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information - Lot 4 (PCI-DSS): Qualified Security Assessor (QSA)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de mêmes nature et importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; Certification requises - Lot 3 (PACS) : prestataires d'assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné - Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations se dérouleront à l'Aéroport Marseille Provence.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Arrangement financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l’ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d’un avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestation d'audit et d'accompagnement à la certification PCI-DSS
Description: Accord-cadre mono-attributaire Montant minimum sur 3 ans : 30 000 euros HT Montant maximum sur 3 ans : 200 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre renouvelable 1 fois pour une nouvelle durée de 3 ans, soit une durée totale de 6 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d’engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s’appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l’objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ; 5/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; 6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 7/ Une déclaration du matériel, de l’outillage des moyens et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. 8/ Certifications requises : - Lot 1 (PASSI) : Prestataire d’audit de la sécurité des systèmes d’information - Lot 2 (PRIS) : Prestataire de réponse aux incidents de sécurité - Lot 3 (PACS) : Prestataires d’assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information - Lot 4 (PCI-DSS): Qualified Security Assessor (QSA)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de mêmes nature et importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; Certification requise : Lot 4 : (PCI-DSS) : Qualified Security Assessor (QSA)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné - Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations se dérouleront à l'Aéroport Marseille Provence.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Arrangement financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l’ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d’un avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Prestations d'accompagnement au RSSI (prestation d'analyse de risque, tests d'intrusion, audits non règlementés, expertise)
Description: Accord-cadre multi-attributaire (3 titulaires maximum) Montant minimum sur 3 ans : 50 000 euros HT Montant maximum sur 3 ans : 600 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options:
Description des options: L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Ville: Marignane
Code postal: 13700
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre renouvelable 1 fois pour une nouvelle durée de 3 ans, soit une durée totale de 6 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La candidature sera examinée conformément aux articles R.21421 à R.21447 et L.21411 à L.214111 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un dossier de candidature complet. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir un dossier de candidature complet. Tous les documents remis par les candidats doivent être rédigés en français, ou à défaut, être accompagnés d'une traduction. Les candidats produiront un dossier ainsi composé : 1/ Le Formulaire DC1 joint complété et dénommé « DC1NOMDUCANDIDAT ». OU la lettre de candidature accompagnée d’une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de soumissionner prévue aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique. 1-bis/ La(les) déclaration(s) de sous-traitance jointe (DC4) ou a minima une lettre d’engagement du sous-traitant sur le(s)quel(s) le candidat s’appuiera. 2/ Le formulaire DC2 joint complété ou déclaration du candidat (accompagné du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire) 3/ Déclaration du CA global et du CA relatif à l’objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné 4/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ; 5/ Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; 6/ Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; 7/ Une déclaration du matériel, de l’outillage des moyens et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché. 8/ Certifications requises : - Lot 1 (PASSI) : Prestataire d’audit de la sécurité des systèmes d’information - Lot 2 (PRIS) : Prestataire de réponse aux incidents de sécurité - Lot 3 (PACS) : Prestataires d’assistance et de conseil en sécurité des systèmes d'information - Lot 4 (PCI-DSS): Qualified Security Assessor (QSA)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - une liste des références significatives de moins de 3 ans, de mêmes nature et importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Ce critère sera analysé et noté sur la base des éléments suivants : - Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, CA minimal exigé : 2 fois le montant maximum du lot concerné - Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l’année en cours ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations se dérouleront à l'Aéroport Marseille Provence.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.
Arrangement financier: Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l’ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d’un avis d’attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société Aéroport Marseille Provence
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Aéroport Marseille Provence
Numéro d’enregistrement: 79004395400029
Adresse postale: BP 7 - Aéroport
Ville: Marignane
Code postal: 13727
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: AUBERT Remi - Département Achats
Téléphone: 0442142458
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Ville: Aix-en-Provence cedex 1
Code postal: 13616
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0465861000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2135ade5-9f01-4657-b1f7-3b99047158aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 10:32:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494283-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
