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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Voies Navigables de France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'inspections détaillées d'ouvrages sur les secteurs des Services Territoriaux (ST) Canal du Rhône à Sète (CRS) et Petite Saône (PS)
Description: La présente consultation concerne la réalisation d’inspections détaillées selon la méthodologie IQOA (Image de la Qualité des Ouvrages d'Art) des ouvrages d’art du réseau VNF avec rédaction de rapports de diagnostics, sur les secteurs des ST CRS et PS. Des calculs de portance et réalisation de plans pourront être effectués sur certains des ouvrages.
Identifiant de la procédure: 231910a1-3e05-4fdd-a509-d59e6018e436
Avis précédent: 121818-2026
Identifiant interne: 2651F0002
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 208 224,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se reporter au RC publié
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Inspection des ouvrages d’art des départements Hérault et Gard
Description: Réalisation d’inspections détaillées selon la méthodologie IQOA (Image de la Qualité des Ouvrages d'Art) des ouvrages d’art du réseau VNF avec rédaction de rapports de diagnostics sur le secteur du Service Territorial Canal du Rhône à Sète (départements Gard - 30 - et Hérault - 34 - )Des calculs de portance et réalisation de plans pourront être effectués sur certains des ouvrages
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 192 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Se reporter au DCE publié
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au RC publié
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Application des délais de recours en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies Navigables de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Voies Navigables de France
Organisation qui signe le contrat: Voies Navigables de France
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Inspection des ouvrages d’art des départements de la Côte d'Or et de la Haute-Saône
Description: Réalisation d’inspections détaillées selon la méthodologie IQOA (Image de la Qualité des Ouvrages d'Art) des ouvrages d’art du réseau VNF avec rédaction de rapports de diagnostics, sur le secteur du Service Territorial Petite Saône (départements de la Côte d'Or - 21 - et de la Haute-Saône - 70 - ). Des calculs de portance et réalisation de plans pourront être effectués sur certains des ouvrages.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 96 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Se reporter au DCE publié
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Application des délais de recours en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Voies Navigables de France
Organisation qui signe le contrat: Voies Navigables de France
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 60 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC Infrastructures
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Socotec Lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2651F002A
Date de conclusion du marché/concession: 10/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 121818-2026
Organisation qui signe le contrat: Voies Navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOCOTEC Infrastructures
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Socotec Lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2651F002B
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 121818-2026
Organisation qui signe le contrat: Voies Navigables de France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Voies Navigables de France
Numéro d’enregistrement: 13001779100075
Département: 69
Adresse postale: 2 rue de la Quarantaine
Ville: Lyon
Code postal: 69005
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pole Juridique et marché
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 4 87 63 50 00
Télécopieur: 4 87 63 52 50
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOCOTEC Infrastructures
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 790 980 098 00038
Ville: Saint-Quentin-Les-Yvelines
Code postal: 78182
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c59d4c5c-1d1d-4394-ad5b-d4a374a3991b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 19:14:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494520-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
