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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un complexe communautaire regroupant une patinoire et un siège administratif à Cherbourg-en-Cotentin
Description: Marché de maitrise d'oeuvre comprenant les missions de base : ESQ (Concours), APS, APD, PRO/DCE, AMT, VISA, DET, AOR + les Missions complémentaires : OPC, SSI, PEMD, Synthèse, Dossier d'utilisation, d'exploitation et de maintenance des bâtiments, Assistance pour le transfert des ouvrages à l'exploitant commercial , GED, BIM Management, STD, FLJ, Parasismique, Environnement de chantier, Etude d'impact, Suivi Exploitation - Maintenance sur 3 ans, diagnostic réseau existant Compétences essentielles : - Architecte bâtiment - Urbaniste - Ingénierie courants fort et faible - Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes (OPQIBI 1902) - Ingénierie en structure - Ingénierie d'ouvrage de bâtiment en développement durable (OPQIBI 1903) - MOE de déconstruction d'ouvrages (OPQIBI 1208) - Bureau d'études thermiques (OPQIBI 1327 et OPQIBI 1333) - Expertise en performance énergétique / MOE de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment - Expertise confirmée dans le domaine énergétique notamment les process de production de froid et thermique intégrant les nouvelles technologies - Synthèse (OPQIBI 0332) - Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment (OPQIBI 1326) - Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment (OPQIBI 1910) Autres compétences : - MOE en désamiantage (OPQIBI 0902) - MOE d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en BIM (OPQIBI 1921) - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A (OPQIBI 0321) - Economiste de la construction / Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (OPQIBI 2202) - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, et des activités industrielles (OPQIBI 0612 et OPQIBI 0604) - MOE en acoustique du bâtiment (OPQIBI 1604) - MOE Voirie et Réseaux Divers (OPQIBI 1812) - BIM Management pour des projets de bâtiment (OPQIBI 1922) - SPACE PLANNER / Optimisation de l'agencement des espaces
Identifiant de la procédure: 3b14c205-620b-44da-ae6e-616aec9665a3
Identifiant interne: DIB26-33
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nombre de candidats ad Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre restreint pour la construction d'un complexe communautaire regroupant une patinoire et un siège administratif à Cherbourg-en-Cotentin
Description: Marché de maitrise d'oeuvre comprenant les missions de base : ESQ (Concours), APS, APD, PRO/DCE, AMT, VISA, DET, AOR + les Missions complémentaires : OPC, SSI, PEMD, Synthèse, Dossier d'utilisation, d'exploitation et de maintenance des bâtiments, Assistance pour le transfert des ouvrages à l'exploitant commercial , GED, BIM Management, STD, FLJ, Parasismique, Environnement de chantier, Etude d'impact, Suivi Exploitation - Maintenance sur 3 ans, diagnostic réseau existant Compétences essentielles : - Architecte bâtiment - Urbaniste - Ingénierie courants fort et faible - Ingénierie d'ouvrages de bâtiment complexes (OPQIBI 1902) - Ingénierie en structure - Ingénierie d'ouvrage de bâtiment en développement durable (OPQIBI 1903) - MOE de déconstruction d'ouvrages (OPQIBI 1208) - Bureau d'études thermiques (OPQIBI 1327 et OPQIBI 1333) - Expertise en performance énergétique / MOE de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment - Expertise confirmée dans le domaine énergétique notamment les process de production de froid et thermique intégrant les nouvelles technologies - Synthèse (OPQIBI 0332) - Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment (OPQIBI 1326) - Accompagnement au commissionnement des installations techniques du bâtiment (OPQIBI 1910) Autres compétences : - MOE en désamiantage (OPQIBI 0902) - MOE d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en BIM (OPQIBI 1921) - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI) de catégorie A (OPQIBI 0321) - Economiste de la construction / Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (OPQIBI 2202) - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements, et des activités industrielles (OPQIBI 0612 et OPQIBI 0604) - MOE en acoustique du bâtiment (OPQIBI 1604) - MOE Voirie et Réseaux Divers (OPQIBI 1812) - BIM Management pour des projets de bâtiment (OPQIBI 1922) - SPACE PLANNER / Optimisation de l'agencement des espaces
Identifiant interne: S-PF-1842309
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion urbaine et qualité architecturale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Cohérence fonctionnelle, dimensionnement et faisabilité technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière et maîtrise des risques
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique et maintenabilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: En application des dispositions de l'article R2162-20 du CCP, les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours bénéficieront d'une indemnité. Pour le lauréat, cette indemnité constituera un acompte sur ses futurs honoraires. L'indemnité est fixée, forfaitairement à 210 000 euros HT pour la remise de l'esquisse. Toutefois, en cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes, le jury pourra proposer de minorer l'indemnité qui sera allouée aux candidats concernés. Cette indemnité pourra être réduite ou supprimée par le Jury dans les cas suivants : - Le dossier technique décrit à l'article 7.3.1 du règlement de consultation est incomplet ; - Les prestations remises caractérisent un projet inacceptable, soit parce que l'acheteur ne serait pas en mesure de financer sa réalisation, soit parce qu'il contrevient manifestement à la législation en vigueur, sans modification substantielle ; - Les prestations remises ne sont que partiellement conformes au programme et il serait manifestement impossible, sans modifications substantielles, de les adapter lors d'un élément de mission ultérieur pour les rendre conformes ; - L'offre a fait l'objet d'un rejet au titre des travaux du jury ; - Le contenu de l'offre n'est pas conforme à l'article 6.2 du règlement de consultation (en particulier le calcul des surfaces et/ou tableaux de surfaces erronés) ; - La qualité de l'offre a été jugée insuffisante par le jury de concours ; - La règle de l'anonymat n'a pas été respectée.Pour l'équipe lauréate, cette indemnité lui sera versée en même temps que les autres candidats. Cette somme constituera un acompte, et sera déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse. Cette indemnité sera payée dès la décision du pouvoir adjudicateur portant sur l'examen des propositions du jury, et sur présentation d'une facture à produire par les concurrents. Le paiement interviendra selon les règles en vigueur au moment du dépôt de cette facture. Cette facture n'est recevable qu'après approbation de la décision du Maître de l'Ouvrage et notification de celle-ci au titulaire. En cas de non-conformité au règlement de concours, notamment en cas d'absence d'une des pièces mentionnées à l'article 7.3 du présent règlement, excluant ainsi la possibilité d'examiner le projet, cette indemnité pourra être modulée, voire supprimée, après avis du jury
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA COTENTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 016CBBAE-0F44-1346-87010FEA999FCE3A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg en Cotentin
Code postal: 50130
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Téléphone: 0250791610
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA COTENTIN
Numéro d’enregistrement: 016CBC00-F3FD-D791-A6034AF38EA5C42A
Adresse postale: 25 rue Dom Pedro
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Delphine ROUSSEAU
Téléphone: 0233082786
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 016CBC28-BD30-A4B2-EA0519369B36811F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 016CBC50-A4D5-D879-EB4ECAC00A0D1EFA
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 448776f2-cb8b-4271-ba32-22c91a1a945b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 18:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494878-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
