1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYTEVOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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SYTEVOM
Haute-Saône
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :18/03/2025 (Il y a 1 an)
Date limite de réponses : 29/04/2025 à 12h00 (Il y a 1 an)
L'acheteur public
- SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
Siret : 25700342600059
LD LES FOUGERES 70130 NOIDANS-LE-FERROUX
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 18/03/2025 (Il y a 1 an)
173970-2025 - Mise en concurrence
173970-2025 - Mise en concurrence
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – MPGP pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri
OJ S 54/2025 18/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MPGP pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri
Description: Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri
Identifiant de la procédure: f26025c3-2480-40d1-aebf-70eb78fde7c1
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel à candidatures dans le cadre du MPGP pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri
Description: Marché public global de performance pour la conception et l'exécution de travaux de modernisation, et l'exploitation et la maintenance du Centre de Tri des Emballages Ménagers de Noidans-le-Ferroux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle à exécuter le marché
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle à exécuter le marché (pondération : 60 %) : elle sera appréciée au regard : • de la qualité des références similaires sur les trois dernières années (pondération ; 25 %) ; • des capacités des équipes dans les domaines de compétences visés au 3.3 (pondération ; 35 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière à exécuter le marché
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière à exécuter le marché : elle sera appréciée au regard de la solidité financière du candidat selon la taille de l'opération (pondération : 40 %)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 29/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SYTEVOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SYTEVOM
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYTEVOM
Numéro d’enregistrement: 25700342600059
Adresse postale: Les Fougères
Ville: Noidans le Ferroux
Code postal: 70130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France
Téléphone: 0384769300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ff75b4c-4762-4f15-b332-9350c6090456 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 16:47:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173970-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025