Legadom

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville du Havre

Adresse électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LE QUARTIER SAINTE MARIE - MASSILLON

Description: - Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2.1 du règlement d'appel public à la candidature) La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour l'aménagement du quartier Sainte Marie - Massillon, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics. Le marché porte sur l'ensemble du périmètre d'étude du PPA Sainte Marie-Massillon. - Procédure de passation Décomposition des missions du maître d'oeuvre La procédure retenue est la procédure avec négociation - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2.4 du règlement d'appel public à la candidature) La réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine d'un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont désignés sous le terme « marchés subséquents »

Identifiant de la procédure: b60119cf-2f5b-416d-a156-6ac45bd10118

Identifiant interne: 26FS-VDH-2146-E

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme

Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Décomposition des missions du maître d'oeuvre (Cf. art 2.3 du règlement d'appel public à la candidature) - Présentation du projet (Cf. art 2.6 du règlement d'appel public à la candidature) - Forme juridique de l'attributaire (Cf. art 3.2 du règlement d'appel public à la candidature) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur autorise les candidats à présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire du groupement doit obligatoirement être l'urbaniste. - Durée de l'accord-cadre - délais d'exécution (Cf. art 3.4 du règlement d'appel public à la candidature) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-4 dans le règlement d'appel public à la candidature l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 ans, à compter de sa notification. Cette durée se justifie au regard de la complexité (et délais) de l'opération et de la nature du projet qui implique une réalisation de l'ensemble des procédures réglementaires obligatoires (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager, etc.). Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date fixée sur les ordres de service ou les bons de commande. - Planning prévisionnel des études (Cf. art 3.5 du règlement d'appel public à la candidature) A titre prévisionnel, le démarrage des études de conception est prévu au 1er semestre 2027. - Conditions de participation (Cf. art 4 du règlement d'appel public à la candidature) - Présentation des candidatures (Cf. art 6 du règlement d'appel public à la candidature) - Critères de sélection des candidats (Cf. art 8 du règlement d'appel public à la candidature) - Nombre de candidatures retenues (Cf. art 9 du règlement d'appel public à la candidature) - Négociations (Cf. art 10-5 du règlement d'appel public à la candidature) Lors de la phase offre, l'acheteur pourra engager des discussions avec tout ou partie des candidats ayant remis une offre

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: MAITRISE D'oeUVRE URBAINE POUR LE QUARTIER SAINTE MARIE - MASSILLON

Description: - Objet de l'accord-cadre (Cf. art 2.1 du règlement d'appel public à la candidature) La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine à marchés subséquents et à bons de commande pour l'aménagement du quartier Sainte Marie - Massillon, incluant les missions de conception du projet urbain et des espaces publics. Le marché porte sur l'ensemble du périmètre d'étude du PPA Sainte Marie-Massillon. - Procédure de passation Décomposition des missions du maître d'oeuvre La procédure retenue est la procédure avec négociation - Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2.4 du règlement d'appel public à la candidature) La réalisation des prestations donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre urbaine d'un montant maximum de 1 000 000 euros HT. Les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sont désignés sous le terme « marchés subséquents »

Identifiant interne: S-PF-1850450

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme

Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/06/2027

Durée: 84 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:

La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850450

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850450

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 08/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Justification de la durée de l’accord-cadre: Cette durée se justifie au regard de la complexité (et délais) de l'opération et de la nature du projet qui implique une réalisation de l'ensemble des procédures réglementaires obligatoires (étude d'impact, dossier loi sur l'eau, permis d'aménager, etc.) (Cf. art 3.4 du Rapc)

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 219C5731-9464-4B48-77C3CA96C99276DB

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Ville du Havre

Numéro d’enregistrement: 52174

Adresse postale: Mairie du Havre 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051

Ville: Le Havre

Code postal: 76084

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Point de contact: Ville du Havre

Adresse électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr

Téléphone: 0235194545

Adresse internet: https://www.lehavre.fr/

Profil de l’acheteur: https://www.mpe76.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement: 219C5761-929E-8F11-103DFAEBABEB21AD

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: 0232081270

Télécopieur: 0232081271

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement: 219C5776-A618-4569-97A7DB8EEDF7985E

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: 0232081270

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement: 219C578C-0051-9A5C-61C4533EA1CEEAD7

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: 0232081270

Télécopieur: 0232081271

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Identifiant/version de l’avis: 9a3651df-3999-476c-82c4-be3fe1e1e3f6 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 09:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 495040-2026

Numéro de publication au JO S: 136/2026

Date de publication: 17/07/2026

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