1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SADEV 94
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre architecte coordonnateur - ZAC Ivry Confluences
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'uvre architecte urbaniste coordonnateur et BE Environnement de la ZAC Ivry Confluences, sur les prestations suivantes : - Volet « A. Conception urbaine » - Volet « B. Développement des programmes de construction
Identifiant de la procédure: 2974594c-396e-43ec-8cbd-71bb186bb8fc
Identifiant interne: ACBC MOUC
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: IVRY-SUR-SEINE
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre architecte coordonnateur - ZAC Ivry Confluences
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maîtrise d'uvre architecte urbaniste coordonnateur et BE Environnement de la ZAC Ivry Confluences, sur les prestations suivantes : - Volet « A. Conception urbaine » - Volet « B. Développement des programmes de construction
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/10/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord-cadre est exceptionnellement portable à 6 ans par rapport à la durée maximale prévue à l’article L2125-1 du code de la commande publique. La durée des missions prévues étant susceptibles de s’allonger sur une période supérieure à 4 ans en raison de l’allongement potentiel de l’opération d’aménagement, d’aléas de validation et de pilotage opérationnel, ce contexte vaut justification d’un allongement potentiel maximum de la mission.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SADEV 94
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits pendant la période de procédure de passation du marché jusqu’à sa signature. Après signature, le marché conclu pourra faire l’objet d’un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la signature du marché
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SADEV 94
Numéro d’enregistrement: 34121497100010
Département: 94
Adresse postale: 31 Rue Anatole France
Ville: Vincennes
Code postal: 94300
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0607618053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e84ae120-7472-4ebe-82e5-bd4d2b4d34dd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 16:17:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 495226-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
