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  • Publié :17/07/2026 (Il y a 4 jours)

  • Date limite de réponses : 10/09/2026 à 18h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 17/07/2026 (Il y a 4 jours)

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495525-2026 - Mise en concurrence
France – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – PRESTATIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE MEDICAL ET NON MEDICAL DES ETABLISSEMENTS DU GHT DES ILES DU NORD
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Adresse électroniquecellule.marches@chsaintmartin.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePRESTATIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE MEDICAL ET NON MEDICAL DES ETABLISSEMENTS DU GHT DES ILES DU NORD
DescriptionPRESTATIONS DE TRAVAIL TEMPORAIRE MEDICAL ET NON MEDICAL DES ETABLISSEMENTS DU GHT DES ILES DU NORD
Identifiant de la procédure407dd8c7-1b1a-49bf-a199-c9ddfb921f9a
Identifiant interneAOO 10/2026
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
TitreContrat de prestation de mise en relation médical
DescriptionContrat de prestation de mise en relation médical
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres10/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de standstill de 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCentre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat de mission d’intérim médical
DescriptionContrat de mission d’intérim médical
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres10/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de standstill de 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCentre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
5.1.
LotLOT-0003
TitreContrat de mission d’intérim non médical
DescriptionContrat de mission d’intérim non médical
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres10/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de standstill de 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCentre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
5.1.
LotLOT-0004
TitreContrat de prestation de mise en relation non médical
DescriptionContrat de prestation de mise en relation non médical
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres10/09/2026 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de standstill de 11 jours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCentre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro d’enregistrement26971036400028
Adresse postaleConcordia
VilleSaint Martin
Code postal97150
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
Adresse électroniquecellule.marches@chsaintmartin.fr
Téléphone+33 590522609
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Numéro d’enregistrement17971000900038
Adresse postaleCITE GAILLARD 34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS
VilleBASSE-TERRE
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta.basse-terre@juradm.fr
Téléphone+33 590384900
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis39f967d3-b784-45b6-b266-b29c7104277f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 16:36:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis495525-2026
Numéro de publication au JO S136/2026
Date de publication17/07/2026

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