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  • COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU

  • Deux-Sèvres

  • > 90 000 €

  • Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :17/07/2026 (Il y a 4 jours)

  • Date limite de réponses : -

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495588-2026 - Résultats
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Broyage des déchets verts de la communauté de communes Mellois en Poitou
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreBroyage des déchets verts de la communauté de communes Mellois en Poitou
DescriptionCf. CCTP
Identifiant de la procédure8d823aed-6c9d-4421-93c5-b698f68f78c5
Identifiant interneM25EV18
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreBroyage des déchets verts de la communauté de communes Mellois en Poitou
DescriptionCf. CCTP
Identifiant interneS-PF-27232
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début24/04/2026
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis330 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre330 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contratM25ev18
TitreBroyage des déchets verts de la communauté de communes Mellois en Poitou
Date de conclusion du marché/concession26/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement25ECF98B-9CB0-B057-BD97E4A4A792AA30
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU
Numéro d’enregistrement2364
Adresse postale2, Place de Strasbourg
VilleMelle
Code postal79500
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Point de contactMICHELET Fabrice
Téléphone0549290290
Profil de l’acheteurhttp://www.pro-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement25ECF9B2-DA05-6E6A-E1D0BFE1EE0B479D
Adresse postale15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielSYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement27232-1-0-1
Adresse postaleZone Industrielle Verdeil
VilleSainte-Eanne
Code postal79800
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc8f3a29e-7810-4626-a38c-ae5c1d4d9861  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 11:10:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis495588-2026
Numéro de publication au JO S136/2026
Date de publication17/07/2026

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