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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :17/07/2026 (Il y a 6 jours)

  • Date limite de réponses : 17/08/2026 à 12h00 (Dans 25 jours)

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Publié le : 17/07/2026 (Il y a 6 jours)

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495972-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Passation d'un marché d'assurances Flotte Automobile pour les besoins du groupe Polylogis
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielLogirep
Adresse électroniquecontact.aapc@polylogis.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePassation d'un marché d'assurances Flotte Automobile pour les besoins du groupe Polylogis
DescriptionLa présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le compte du G.I.E. LOGIREP-LOGISTIC, agissant tant pour son propre compte que pour celui des autres entités, créées ou à créer, du Groupe POLYLOGIS notamment LOGIREP, TROIS MOULINS HABITAT, SCALIS, LOGIOUEST, LOGIRYS, LOGIH, LOGIH Normandie, CITAME, ainsi que l'ESH partenaire LA THOISSEYENNE. Elle porte sur des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrats. La présente consultation est organisée sur un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Identifiant de la procédure3e2875f9-6edc-48c7-bbe9-ee4b7c3b7211
Identifiant interne26AS-JURID-1026-T
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale127 rue Gambetta  
VilleSuresnes
Code postal92150
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePassation d'un marché d'assurances Flotte Automobile pour les besoins du groupe Polylogis
DescriptionLa présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le compte du G.I.E. LOGIREP-LOGISTIC, agissant tant pour son propre compte que pour celui des autres entités, créées ou à créer, du Groupe POLYLOGIS notamment LOGIREP, TROIS MOULINS HABITAT, SCALIS, LOGIOUEST, LOGIRYS, LOGIH, LOGIH Normandie, CITAME, ainsi que l'ESH partenaire LA THOISSEYENNE. Elle porte sur des risques homogènes dont la souscription est usuellement pratiquée au sein d'un contrat ou d'un ensemble de contrats. La présente consultation est organisée sur un APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Identifiant interneS-PF-1850765
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale127 rue Gambetta  
VilleSuresnes
Code postal92150
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/08/2026 12:05:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSuresnes
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFF7C7C4B-C690-6049-4CD8053FAC895095
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielLogirep
Numéro d’enregistrement40535
Adresse postale127 Rue Gambetta
VilleSuresnes
Code postal92150
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Point de contactContact achats et marchés
Adresse électroniquecontact.aapc@polylogis.fr
Téléphone0140994500
Adresse internethttp://www.polylogis.com/
Profil de l’acheteurhttp://polylogis.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrementFF7C7C6A-C241-D88F-FF3DAB81F94C9ADD
Adresse postale179-191, avenue Joliot-Curie
VilleNanterre
Code postal92020
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-nanterre@justice.fr
Téléphone0140971010
Télécopieur0147243161
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb3d1840f-2024-46fa-85e9-97e768c477d9  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 17:15:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis495972-2026
Numéro de publication au JO S136/2026
Date de publication17/07/2026

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