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  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :17/07/2026 (Il y a 8 jours)

  • Date limite de réponses : 21/08/2026 à 17h30 (Dans 27 jours)

L'acheteur public

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Publié le : 17/07/2026 (Il y a 8 jours)

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496069-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'impression et services connexes – AC_IMPRESSION_REPRO_NUMERISATION
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSEDIF
Adresse électroniqueSedif@sedif.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAC_IMPRESSION_REPRO_NUMERISATION
DescriptionAccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l’impression, la fourniture, la numérisation, la reprographie, le retrait et la livraison de documents sur tous supports (papier, PVC…) et/ou numérique, rapports et divers imprimés pour le SEDIF.
Identifiant de la procédurecafe5777-f478-441f-91f3-a2c9619df965
Identifiant interne2026_GIMG_001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAC_IMPRESSION_REPRO_NUMERISATION
DescriptionAccord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l’impression, la fourniture, la numérisation, la reprographie, le retrait et la livraison de documents sur tous supports (papier, PVC…) et/ou numérique, rapports et divers imprimés pour le SEDIF.
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementReconduction tacite
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/08/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSEDIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSEDIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSEDIF
Organisation qui traite les offresSEDIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSEDIF
Numéro d’enregistrement25750001700039
Adresse postale79 boulevard Saint-Germain
VillePARIS
Code postal75006
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactService Juridique
Adresse électroniqueSedif@sedif.com
Téléphone+33 153454242
Adresse internethttps://www.sedif.com/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement25750001700021
Adresse postale7 rue de Jouy
VillePARIS
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3706d30b-261e-4ac3-9f8f-03894c420d9d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 17:25:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis496069-2026
Numéro de publication au JO S136/2026
Date de publication17/07/2026

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