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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU NOUVEL EQUIPEMENT SPORTIF DES SAVARIERES
Description: Travaux ce construction du nouveau gymnase des SAVARIERES
Identifiant de la procédure: afe924f7-9818-4240-8f67-ee6884d9c505
Avis précédent: cf02b749-4f8b-4c09-b236-d230238c0ead-01
Identifiant interne: 202600601-620ST
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le ou les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique. Lot n°05: BARDAGES Lot n°08: MENUISERIES INTERIEURES AGENCEMENT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 A avenue Jules VERNE
Ville: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VRD
Description: VOIRIE - RESEAUX DIVERS
Identifiant interne: 202600601ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: GROS OEUVRE
Description: GROS OEUVRE
Identifiant interne: 202600602ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CHARPENTE BOIS
Description: CHARPENTE BOIS
Identifiant interne: 202600603ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ETANCHEITE
Description: ETANCHEITE
Identifiant interne: 202600604ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Description: MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Identifiant interne: 202600606ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: SERRURERIE METALLERIE
Description: SERRURERIE METALLERIE
Identifiant interne: 202600607ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: CLOISONS DOUBLAGE ISOLATION
Description: CLOISONS DOUBLAGE ISOLATION
Identifiant interne: 202600609ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: PLAFONDS SUSPENDUS
Description: PLAFONDS SUSPENDUS
Identifiant interne: 2026006010ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421152 Installation de cloisons
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: REVETEMENTS DE SOLS FAIENCE
Description: REVETEMENTS DE SOLS FAIENCE
Identifiant interne: 2026006011ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES
Description: PEINTURES INTERIEURES ET EXTERIEURES
Identifiant interne: 2026006012ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: ASCENSEURS
Description: ASCENSEURS
Identifiant interne: 2026006013ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421146 Mise en place de plafonds suspendus
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: EQUIPEMENTS SPORTIFS
Description: EQUIPEMENTS SPORTIFS
Identifiant interne: 2026006014ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Description: AMENAGEMENTS PAYSAGERS
Identifiant interne: 2026006015ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Description: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRES
Identifiant interne: 2026006016ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Description: ELECTRICITE COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES
Identifiant interne: 2026006017ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: PHOTOVOLTAIQUE
Description: PHOTOVOLTAIQUE
Identifiant interne: 2026006018ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: SONDES GEOTHERMIE
Description: SONDES GEOTHERMIE
Identifiant interne: 2026006019ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232141 Installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: SOLS SPORTIFS
Description: SOLS SPORTIFS
Identifiant interne: 2026006020ST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432110 Travaux de pose de sols
Nomenclature complémentaire (cpv): 45212200 Travaux de construction d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Offre économiquement la plus avantageuse
Description: 1-Prix des prestations - 40 points 2- Valeur technique - 60 points 2-1 Méthodologie de réalisation adaptée au projet - 24 points 2-2 Moyens humains et matériels affectés au projet - 24 points 2-3 Respect de l'environnement - 6 points 2-4 Qualité des matériaux envisagés - 6 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 945 037,81 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PIGEON TP LOIRE ANJOU
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600601ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 629 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600601ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEGENDRE LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600602ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600602ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BRIAND CONSTRUCTION BOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600603ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 572 570,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600603ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OUEST ETANCHE
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600604ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 466 908,84 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600604ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MIROITERIE 35
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600606ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 104 503,31 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600606ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AC METALLERIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600607ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 97 618,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600607ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRADIN SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600609ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 46 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600609ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE GAL COMISO
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600610ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 44 264,35 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600610ST
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SRS
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600611ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 96 819,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600611ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OUEST DECOR
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600612ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 72 739,32 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600612ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OTIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600613ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 25 900,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600613ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MARTY SPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600614ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 168 209,81 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600614ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VALLOIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600615ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 122 229,52 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600615ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS AMIAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600616ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 494 909,12 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600616ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VENDEE FLUIDES ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600617ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 279 890,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600617ST
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTECH SE
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600618ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 84 190,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600618ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRAFORDYN
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600619ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 23 384,04 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600619ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPORTINGSOLS
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600620ST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 200 142,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600620ST
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint Sébastien sur Loire
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Sébastien sur Loire
Numéro d’enregistrement: 21440190300155
Adresse postale: Place Marcellin Verbe
Ville: SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Code postal: 44233
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240808567
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes cédex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PIGEON TP LOIRE ANJOU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 55615017500280
Ville: ANCENIS
Code postal: 44152
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEGENDRE LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42501366100045
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRIAND CONSTRUCTION BOIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41284858200034
Ville: SAINT SYLVAIN D'ANJOU
Code postal: 49481
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OUEST ETANCHE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 487974677000222
Ville: LANDERONDE
Code postal: 85150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: MIROITERIE 35
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42117819500028
Ville: BRUZ
Code postal: 35170
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AC METALLERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 97911456800012
Ville: CHEIX EN RETZ
Code postal: 44640
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: FRADIN SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40770255400020
Ville: CHALLANS CEDEX
Code postal: 85302
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: LE GAL COMISO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 50198360500020
Ville: RIVES DU LOIR EN ANJOU
Code postal: 49140
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SRS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 5972220680000245
Ville: BLOIS
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: OUEST DECOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53011474300020
Ville: VERTOU
Code postal: 44120
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: OTIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 54210780004388
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44470
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0011
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: MARTY SPORTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31712174700024
Ville: SAINT CLEMENT DE LA PLACE
Code postal: 49370
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0012
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: VALLOIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 42030789400089
Ville: ST HYMER
Code postal: 14130
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0013
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: SAS AMIAUD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 385216503100018
Ville: LES BROUZILS
Code postal: 85260
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: VENDEE FLUIDES ENERGIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49754916200038
Ville: DOMPIERRE SUR YON
Code postal: 85170
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: ENTECH SE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81824631600041
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: TRAFORDYN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40180102200021
Ville: SAINT-NAZAIRE
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: SPORTINGSOLS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33470878100029
Ville: ST FULGENT
Code postal: 85250
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73fc0731-f65c-44b1-a4f8-d6ce4ed3667e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 15:30:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496099-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
