1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques du Département des Bouches-du-Rhône.
Description: La présente consultation concerne la fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques du Département des Bouches-du-Rhône. L’achat de vêture pour les agents techniques concerne environ 900 agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône tels les agents du médical et paramédical, le personnel des ateliers, les techniciens des bâtiments, les agents techniques du MDAA, les livreurs, les serveurs, les agents techniques des ABD, les magasiniers, les manutentionnaires, les agents techniques de l’évènementiel, les techniciens des collèges, les mécaniciens, et le personnel du PHYDEV. Montant minimum annuel : 10 000 € HT. Montant maximum annuel : 100 000 € HT.
Identifiant de la procédure: e7045af7-71cc-4148-b467-bbf3e8599bcf
Identifiant interne: 2026-0116
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39525000 Articles textiles manufacturés divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 39560000 Articles textiles divers, 39563500 Articles textiles à usage technique, 18420000 Accessoires d'habillement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 636,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 09/07/2026 et a été notifié le 16/07/2026. Le montant de l'offre retenue sur une année est de 27 378 € HT.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques du Département des Bouches-du-Rhône.
Description: La présente consultation concerne la fourniture de vêture de travail généraliste des agents techniques du Département des Bouches-du-Rhône. L’achat de vêture pour les agents techniques concerne environ 900 agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône tels les agents du médical et paramédical, le personnel des ateliers, les techniciens des bâtiments, les agents techniques du MDAA, les livreurs, les serveurs, les agents techniques des ABD, les magasiniers, les manutentionnaires, les agents techniques de l’évènementiel, les techniciens des collèges, les mécaniciens, et le personnel du PHYDEV. Montant minimum annuel : 10 000 € HT. Montant maximum annuel : 100 000 € HT.
Identifiant interne: 2026-0116
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39525000 Articles textiles manufacturés divers
Nomenclature complémentaire (cpv): 39560000 Articles textiles divers, 39563500 Articles textiles à usage technique, 18420000 Accessoires d'habillement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 7 septembre 2026 ou à compter de la date de sa notification si celle-ci intervient après le 7 septembre 2026. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 636,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a été signé le 09/07/2026 et a été notifié le 16/07/2026. Le montant de l'offre retenue sur une année est de 27 378 € HT, soit un montant d'offre retenue sur toute la durée du marché de 109 512 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel (articles L.55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn Et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn Et Garonne nº358994. Les lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : HD13 DAP/SAMMG 52 avenue de saint Just 13004 Marseille de 9h à 12h / 14h à 16h. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (04.13.31.13.13).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 109 512,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FAJEPRO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE FAJEPRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 109 512,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0116
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Ville: Marseille
Code postal: 13256
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: SAM-MG
Téléphone: +33 413311313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FAJEPRO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 52074793200033
Adresse postale: 2193, avenue de la Salamane
Ville: Clermont l'Hérault
Code postal: 34800
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0430969685
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: e758b7ba-7d4d-4d22-bf27-5beedcce3ed0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 14:25:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496494-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
