1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL AU BENEFICE DES AGENTS DE FRANCE TRAVAIL DE LA REGION MARTINIQUE
Description: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R. 2123-1 3° du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de France Travail de la région Martinique.
Identifiant de la procédure: 14a0c6d7-7d09-4fe3-9f37-13ef1d9f0d82
Identifiant interne: 001-26ASST_RH
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: NEANT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 262 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 262 800,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE SOCIAL DU TRAVAIL AU BENEFICE DES AGENTS DE FRANCE TRAVAIL DE LA REGION MARTINIQUE
Description: Achat de prestations du service social du travail au bénéfice des personnels de France Travail de la région Martinique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 262 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 9999
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 60% pour la valeur technique appréciée sur la base de : - 10% pour la présentation des enjeux de l’organisation d’un service social à France Travail, - 5% pour les moyens et ressources mobilisables pour l’exécution des prestations - 30% pour les modalités d’organisation et de réalisation des prestations, - 10% pour les profils et expérience des intervenants proposés pour l’exécution des prestations - 5% pour la clause environnementale 40% pour le prix
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/08/2026 23:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 25/08/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/08/2026 17:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 9 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, la loi française est seule applicable et les tribunaux français seuls compétents. Les parties conviennent de rechercher en cas de litige un accord amiable dans les deux mois à compter de la survenance du litige et, faute de l’obtenir, de s’en remettre à la juridiction administrative compétente. En application du second alinéa de l’article R.312-11 du code de justice administrative, il est expressément convenu que le tribunal administratif territorialement compétent à l’égard de tout litige se rapportant à l’exécution du marché est le tribunal administratif de Fort-de-France, Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FRANCE TRAVAIL MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement: 13000548125306
Adresse postale: POLE TECHNOLOGIQUE KERLYS _ 5 RUE SAINT CHTISTOPHE_BP 1067
Ville: FORT-DE-FRANCE
Code postal: 97209
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: France Travail Martinique _ Pole achats-Marchés
Téléphone: 0696999999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement: 179 720 008 00020
Adresse postale: 12 RUE DU CITRONNIER _ CS10703
Ville: SCHOELCHER CEDEX
Code postal: 97271
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: 0596716667
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6eddbabc-94cf-4089-b7d9-a060553574da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 16:18:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496561-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
