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FournituresFourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules et engins de la ville des Pennes Mirabeau

VILLE DES PENNES MIRABEAU
Bouches-du-Rhône
> 90 000 €

Procédure ouverte - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Publié :17/07/2026 (Il y a 4 jours)
Date limite de réponses : 11/09/2026 à 16h00 (Dans 1 mois)

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[Externe]

Publié le : 17/07/2026 (Il y a 4 jours)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: VILLE DES PENNES MIRABEAU

Adresse électronique: marchespublics@vlpm.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules et engins de la ville des Pennes Mirabeau

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre consiste en la prestation de service de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de service de la Ville des Pennes-Mirabeau. Les cartes accréditives permettront également d'accéder aux prestations de services en station (lavage extérieur des véhicules), de règlement des télépéages et des parkings

Identifiant de la procédure: d535c740-e158-44a5-bb6c-86a05140a1df

Identifiant interne: 2026/FCS/0018

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Station-service principale

Ville: Les Pennes Mirabeau

Code postal: 13170

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules et engins de la ville des Pennes Mirabeau

Identifiant interne: F-PF-1851077

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb

Nomenclature complémentaire (cpv): 09134200 Carburant diesel

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Station-service principale

Ville: Les Pennes Mirabeau

Code postal: 13170

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/12/2026

Date de fin de durée: 31/12/2027

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31/12/2027, à savoir : - La période courant de la notification de l'accord-cadre au 31/12/2026 a pour objectif la confection et la livraison des cartes accréditives. Elles devront être réceptionnées impérativement par la collectivité avant le 1er janvier 2027 sous peine de pénalités telles que prévues à l'article 11 du présent Ccap. - La fourniture du carburant pris à la pompe au moyen de ces cartes, objet du présent accord-cadre s'exécutera du 01/01 au 31/12/2027

5.1.6.

Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851077

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851077

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 11/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 14/09/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations démarre à la date de notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les ressources propres de la Ville des Pennes-Mirabeau

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville des Pennes Mirabeau

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 281A60E6-FB6A-C558-CCB62B23DAC4FED5

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: VILLE DES PENNES MIRABEAU

Numéro d’enregistrement: 56658

Adresse postale: 223 Avenue François Mitterrand

Ville: Les Pennes Mirabeau

Code postal: 13758

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Point de contact: M. le Maire

Adresse électronique: marchespublics@vlpm.com

Téléphone: 0969362412

Adresse internet: http://www.pennes-mirabeau.org/

Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Ville des Pennes Mirabeau

Numéro d’enregistrement: 281A6106-E73C-BA0E-AFDF06B6E9431987

Ville: Les Pennes Mirabeau

Code postal: 13170

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Point de contact: Mme Caroline MUSER

Adresse électronique: marchespublics@vlpm.com

Téléphone: 0491671636

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement: 281A6115-D5B5-667E-63FFCBA203041F76

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: 0491134813

Télécopieur: 0491811387

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Numéro d’enregistrement: 281A6125-D371-CA0E-B9354FF4C76EE247

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: 0491134813

Télécopieur: 0491811387

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: fd5d1045-7158-4edb-be01-248069c4b6af - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 12:11:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 496611-2026

Numéro de publication au JO S: 136/2026

Date de publication: 17/07/2026

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