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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Les centres de prise en charge individualisée des personnes placées sous main de justice radicalisées
Description: Le présent marché a pour objet la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente. Ce dispositif peut concerner toutes les PPSMJ sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.
Identifiant de la procédure: 5199f7db-b9d4-4a77-8863-21d3a62f473a
Identifiant interne: 25PS5029
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché ayant pour objet des services sociaux
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DISP de Paris
Description: Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Paris.
Identifiant interne: 25PS5029-L01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: DISP de Paris
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: DISP de Lille
Description: Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Lille.
Identifiant interne: 25PS5029-L02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: DISP de Lille
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: DISP de Lyon
Description: Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Lyon.
Identifiant interne: 25PS5029-L03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: DISP de Lyon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DISP de Marseille
Description: Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Marseille (hors Corse).
Identifiant interne: PS5029-L04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: DISP de Marseille
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DISP de Strasbourg
Description: Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Strasbourg.
Identifiant interne: PS5029-L05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: DISP de Strasbourg
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: DISP de Toulouse
Description: Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Toulouse.
Identifiant interne: 25PS5029-L06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: DISP de Toulouse
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: DISP de Bordeaux
Description: Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Bordeaux.
Identifiant interne: 25PS5029-L07
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: DISP de Bordeaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: DISP de Rennes
Description: Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Rennes.
Identifiant interne: 25PS5029-L08
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: DISP de Rennes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: DISP de Dijon
Description: Prise en charge des personnes placées sous main de justice radicalisées dans un centre relevant de la DISP de Dijon.
Identifiant interne: 25PS5029-L09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75231200 Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: DISP de Dijon
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction générale de l'administration pénitentiaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement: 12001201800111
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mariana Ouko
Téléphone: 01 44 77 60 60
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur relation fournisseurs
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Département: Paris
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0677620960
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fc31405-916a-4d29-872e-b42957883ae6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 16:32:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496670-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
