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  • Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance

  • Publié :17/07/2026 (Il y a 6 jours)

  • Date limite de réponses : 16/09/2026 à 23h30 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

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Publié le : 17/07/2026 (Il y a 6 jours)

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496937-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – Marché de prestation de services d’assurances pour le groupement de commandes Ville de Lamentin, Caisse des Écoles et Centre Communal d’Action Sociale.
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Lamentin
Adresse électroniquedmp@ville-Lamentin.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de prestation de services d’assurances pour le groupement de commandes Ville de Lamentin, Caisse des Écoles et Centre Communal d’Action Sociale.
DescriptionLe présent marché a pour objet la mission de services d’assurances passé dans le cadre du groupement de commandes.
Identifiant de la procédure173849e2-dc6f-4b65-8096-ec4dd0d93630
Identifiant interne27MS001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre6
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreResponsabilité Civile Générale (RC)
DescriptionResponsabilité Civile Générale (RC)
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des offres16/09/2026 17:30:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif - Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Lamentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Lamentin
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de Lamentin
Organisation qui traite les offresCommune de Lamentin
5.1.
LotLOT-0002
TitreDommages aux Biens – Bris de Machines – Tous Risques Informatiques & Autres Matériels (DAB)
DescriptionDommages aux Biens – Bris de Machines – Tous Risques Informatiques & Autres Matériels (DAB)
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des offres16/09/2026 17:30:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif - Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Lamentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Lamentin
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de Lamentin
Organisation qui traite les offresCommune de Lamentin
5.1.
LotLOT-0003
TitreRisques Statutaires (RS)
DescriptionRisques Statutaires (RS)
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des offres16/09/2026 17:30:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif - Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Lamentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Lamentin
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de Lamentin
Organisation qui traite les offresCommune de Lamentin
5.1.
LotLOT-0004
TitreFlotte Automobile
DescriptionFlotte Automobile
Identifiant interne4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des offres16/09/2026 17:30:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif - Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Lamentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Lamentin
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de Lamentin
Organisation qui traite les offresCommune de Lamentin
5.1.
LotLOT-0005
TitreRisques Cyber Sécurité
DescriptionRisques Cyber Sécurité
Identifiant interne5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des offres16/09/2026 17:30:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif - Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Lamentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Lamentin
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de Lamentin
Organisation qui traite les offresCommune de Lamentin
5.1.
LotLOT-0006
TitreProtection Fonctionnelle
DescriptionProtection Fonctionnelle
Identifiant interne6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
VariantesRequise
Date limite de réception des offres16/09/2026 17:30:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif - Guadeloupe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Lamentin
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Lamentin
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesCommune de Lamentin
Organisation qui traite les offresCommune de Lamentin
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Lamentin
Numéro d’enregistrement21971115700012
Adresse postaleHotel de ville rue de la République
VilleLamentin
Code postal97129
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Point de contactService des marchés public
Adresse électroniquedmp@ville-Lamentin.fr
Téléphone+33 590253625
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif - Guadeloupe
Numéro d’enregistrement17971000900038
Adresse postaleCité Guillard 34 chemin des Bougainvilliers
VilleBasse Terre
Code postal97100
Subdivision pays (NUTS)Guadeloupe (FRY10)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisbd651415-6001-4295-aeb2-5f0c37145a7c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 13:18:40 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis496937-2026
Numéro de publication au JO S136/2026
Date de publication17/07/2026

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