1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL POLE AERONAUTIQUE ISTRES-ETANG DE BERRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de voiries, réseaux humides et réseaux secs sur le site du Pôle Aéronautique d'Istres.
Description: L'accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires a pour objet l'exécution de travaux de voiries, réseaux humides et réseaux secs sur le site du Pôle Aéronautique d'Istres. Il s'inscrit dans le cadre du programme d'aménagement et de viabilisation foncière sur le site : réalisation des voiries d'accès, parking, dévoiement et amenée de réseaux humides et secs, aménagements divers.
Identifiant de la procédure: 14010035-95ca-4c30-8590-6ed02c7c276a
Identifiant interne: MBC_VRD01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45315600 Installations basse tension, 45315400 Installations haute tension, 45333000 Travaux d'installation du gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ISTRES
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de voiries, réseaux humides et réseaux secs sur le site du Pôle Aéronautique d'Istres.
Description: Exécution de travaux de voiries, réseaux humides et réseaux secs sur le site du Pôle Aéronautique d’Istres. Il s’inscrit dans le cadre du programme d’aménagement et de viabilisation foncière sur le site : réalisation des voiries d’accès, parking, dévoiement et amenée de réseaux humides et secs, aménagements divers
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: POLE AERONAUTIQUE JEAN SARRAIL
Ville: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché renouvelable 3 fois par période de 12 mois. La durée totale ne peut excéder 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEM POLE AERONAUTIQUE ISTRES ETANG DE BERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SEM POLE AERONAUTIQUE ISTRES ETANG DE BERRE
Numéro d’enregistrement: 81319030300012
Adresse postale: Cité d'Entreprises Nouvelles, 25 allée du Tubé
Ville: ISTRES
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Frédéric CERDAT
Téléphone: 0442117807
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL POLE AERONAUTIQUE ISTRES-ETANG DE BERRE
Numéro d’enregistrement: 81319030300012
Adresse postale: CITE D'ENTREPRISES NOUVELLES (20), 25 AVENUE DU TUBE
Ville: Istres
Code postal: 13800
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Frédéric CERDAT
Téléphone: 0442117807
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ceb59f05-99f2-4e38-863d-1023d48ec2a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 14:47:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 497345-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
