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Information

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  • Communauté de communes Yvetot Normandie

  • Seine-Maritime

  • > 90 000 €

  • Attribution - Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

  • Publié :17/07/2026 (Il y a 4 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)

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497680-2026 - Résultats
France – Chèques-repas – FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES DE RESTAURATION ET DE BONS CADEAUX
OJ S 136/2026 17/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes Yvetot Normandie
Adresse électroniquemp@yvetot-normandie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES DE RESTAURATION ET DE BONS CADEAUX
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres de restauration et de bons cadeaux pour les agents de la Communauté de Communes Yvetot Normandie
Identifiant de la procédure8c11aa24-2c9e-4a22-9b0e-4573f22c33e2
Identifiant interne2026-08-MD
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4 Rue de la Brême  
VilleYvetot
Code postal76193
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA610 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES DE RESTAURATION
DescriptionFOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES DE RESTAURATION
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4 Rue de la Brême  
VilleYvetot
Code postal76193
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction possible est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une fin prévue au 30 septembre 2030. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur245102-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionEngagement Rse Du Candidat
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Yvetot Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
5.1.
LotLOT-0002
TitreFOURNITURE ET LIVRAISON DE BONS CADEAUX
DescriptionFOURNITURE ET LIVRAISON DE BONS CADEAUX
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature complémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4 Rue de la Brême  
VilleYvetot
Code postal76193
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementL'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction possible est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit une fin prévue au 30 septembre 2030. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre ; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur245102-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionEngagement Rse Du Candidat
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes Yvetot Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLUNCHR
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre600 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026-08-Md
TitreFourniture Et Livraison De Titres De Restauration
Date de conclusion du marché/concession15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAutre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFD2B38C8-AFA7-EF80-ACF34C64AC1EA6D5
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes Yvetot Normandie
Numéro d’enregistrement52627
Adresse postale4 Rue de la Brême
VilleYvetot
Code postal76193
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactTERRIER Didier
Adresse électroniquemp@yvetot-normandie.fr
Téléphone0235561414
Adresse internethttp://www.yvetot-normandie.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de communes Yvetot Normandie
Numéro d’enregistrement2138302
Adresse postale4 Rue de la Brême
VilleYvetot
Code postal76193
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquemp@yvetot-normandie.fr
Téléphone0235561414
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementFD2B3915-ED53-00B3-66B46FBD6E8D7669
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementFD2B3950-9F21-EB35-20330B2EC9A57606
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrementFD2B396B-9AD8-2F04-63484258E9CF3B83
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielLUNCHR
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1805192-1-1-1
Adresse postale561 Rue Georges Melies
VilleMontpellier
Code postal34000
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquesecteur.public@swile.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis70570ab2-c4b3-4d7b-905d-89e084ea9fd8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis15/07/2026 16:11:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis497680-2026
Numéro de publication au JO S136/2026
Date de publication17/07/2026

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