Marchés publics

Avis de
marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville
de Montrouge Direction de la valorisation des espaces publics et de la mobilité
43 avenue de la République 92120 Montrouge

Forme
juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une
autorité locale

Activité du
pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

 

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Concession
de travaux et de service public pour des travaux de modernisation ainsi que la
gestion et l'exploitation du stationnement en surface et en ouvrage de la Ville
de Montrouge

Description: La
Ville de Montrouge souhaite concéder la réalisation de travaux de modernisation
ainsi que la gestion et l'exploitation du stationnement en surface et en
ouvrage de sa Ville, dans le cadre d'un contrat de concession. Le Conseil
municipal de la ville de Montrouge a approuvé par délibération en date du 18
juin 2026 le principe d'une nouvelle délégation de service public, pour une
durée de 20 ans . La ville de Montrouge gère actuellement son offre de
stationnement par l'intermédiaire de deux délégations de service public (DSP)
arrivant à leur terme le 31 août 2027 : - INDIGO INFRA est délégataire de la
DSP pour le stationnement en surface, incluant l'exploitation des horodateurs
et de l'application, le contrôle des infractions, et le traitement des
réclamations via une convention en cycle complet. - INGO STATIONNEMENT SB est
délégataire de la DSP pour le stationnement en ouvrages, intégrant l'entretien,
l'exploitation et la maintenance des onze parkings publics appartenant à la
Ville. Le renouvellement de ces deux délégations de service public s'inscrit
dans un objectif visant à faire converger ces deux offres via une politique de
gestion commune et unifiée avec la passation d'un contrat de concession unique.
Le titulaire de la Concession devra construire, financer, exploiter, entretenir
et maintenir les installations et équipements concédés ainsi que les activités,
à ses frais, risques et périls, conformément aux dispositions de l'article
L.1121-3 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées dans la
consultation qui sera lancée ultérieurement. Un travail visant à instaurer une
politique globale unifiée permettant de rééquilibrer les usages en matière de
stationnement au niveau de la ville et de chaque quartier a été lancé par la Ville
de Montrouge. Des travaux de rénovation et de mise en conformité seront à
réaliser par le concessionnaire, notamment dans le parking Cresp. Cela sera
détaillé dans le projet de convention de délégation et le cahier des clauses
techniques de construction envoyé au moment de la phase offre. Ces éléments
s’inscrivent dans le souhait de la Ville de développer son offre de service au
sein de ces parcs de stationnement, notamment en matière de : - Service de
mobilité (guidage à la place, application numérique permettant la réservation
de place, le développement de l’offre d’infrastructure de recharge pour
véhicules électriques, des espaces dédiés au covoiturage…) et espaces vélos
sécurisés ; - Qualité d’accueil (mise en peinture, qualité d’éclairage, diffusion
de musique et insonorisation, identité olfactive des circulations piétonnes,
informations directionnelles relatives aux équipements publics, de transports
et commerces de proximités) - Service à la clientèle (casier, conciergerie,
service de nettoyages de véhicules, de gonflages de pneus, micro logistique
urbaine, toilettes) - Communication institutionnelle (présence de logo de la
ville, espaces d’affichage pour la communication municipales dans les endroits
passants, intégration d’intervention artistiques…) Concernant le stationnement
en surface : On dénombre environ 2839 places de stationnement en surface sur le
territoire de la commune. Dans le cadre des projets de requalifications, la
Ville procède à un partage de l’espace public au profit des modes doux et de la
végétalisation, aussi un certain nombre de places seront vraisemblablement
supprimées dans la durée de la concession (cible à 2.200 places). La tendance
est donc à la diminution globale du nombre de places de stationnement en
surface pour privilégier les autres fonctionnalités de la rue. Le stationnement
en ouvrage prendra donc une place de plus en plus prépondérante pour assurer un
maintien de l’offre et de la qualité de service pour l’usager motorisé. L’offre
de surface est ventilée en deux catégories : - une zone dite « rouge » en
hypercentre de 275 places, visant à encourager des rotations rapides, - une
offre dite « verte » de 2564 places pour les autres quartiers favorisant le
stationnement résidentiel longue durée Concernant la dépénalisation et la
décentralisation du stationnement payant : La présente consultation comprend la
délégation de la mission visant à contrôler et appliquer la redevance de
stationnement en application de la loi MAPTAM et le principe de dépénalisation
et de décentralisation du stationnement payant. La mission du concessionnaire
devra permettre la mise en place d’une stratégie globale du stationnement sur
la Ville de Montrouge tant en ouvrage qu’en surface. Le concessionnaire aura
notamment à sa charge les obligations ci-dessous (liste non exhaustive) : -
Disposer de la capacité suffisante afin de répondre aux besoins de création, de
rénovation et de mise en conformité, cela en cohérence avec le planning imposé
par l’autorité concédante et du délai de réalisation des investissements -
Assurer la qualité des investissements et leur durabilité - Assurer la
continuité du service public, notamment à travers la mise en place d’un
dispositif organisationnel avec des garanties techniques et de moyens humains -
Mettre en oeuvre les engagements et moyens nécessaires en matière de relation
clientèle, de communication. - Exploiter et gérer le service et le périmètre
concédé avec une vision évolutive afin de répondre à la demande en mutation
des usagers et de la collectivité notamment à travers : o La promotion de la
multimodalité, o Le stationnement des deux-roues motorisés, o Le stationnement
spécifique des véhicules électriques avec une offre d’infrastructure de
recharge o L’intégration des problématiques de développement durable et sociale
avec l’intégration des problématiques d’économie d’énergie, la qualité de
l’air, la maîtrise des ressources naturelles, l’utilisation de matériaux
respectueux de l’environnement, les chaînes de recyclage, l’insertion des
personnes en difficultés … o Le stationnement sécurisée pour les vélos.

Identifiant
de la procédure: bcb3402a-a3cf-4c83-8bfb-83591e83bca1

Identifiant
interne: 2026-33

2.1.1 Objet

Nature
principale du marché: Services

Nature
complémentaire du marché: Travaux

Nomenclature
principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings

2.1.2 Lieu
d’exécution

Adresse
postale: Ville de Montrouge 43 avenue de la République 92120 Montrouge

Ville: Montrouge

Code postal: 92120

Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Informations
complémentaires: Il est envisagé de fixer la durée de la concession à 20
ans à compter de la date effective de prise de possession par le
concessionnaire du périmètre concédé, entendue comme la date à laquelle le
Concessionnaire se voit transférer la responsabilité et la garde de l'ensemble
des biens mobiliers et immobiliers objet de la délégation. L'objet de la
présente procédure de publicité et de mise en concurrence est de désigner le
délégataire qui exploitera le stationnement global, à compter du 1er septembre
2027. La valeur du contrat correspond à un chiffre d'affaires annuel pour le
concessionnaire estimé entre 4 et 5 millions d'euros H.T. soit un montant total
estimé à 90 millions d'euros H.T. La valeur estimée est calculée conformément
aux dispositions aux articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande
publique et prend en compte la totalité du chiffre d'affaires, estimé sur une
période d'exploitation de 20 ans, , sur la base d'un calcul en euros constants,
sans indexation ni actualisation.

2.1.3 Valeur

Valeur
estimée hors TVA: 90 000 000 Euro

2.1.4 Informations
générales

Base
juridique:

Directive
2014/23/UE

2.1.6 Motifs
d’exclusion

Sources des
motifs d'exclusion: Document de marché

 

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Concession
de travaux et de service public pour des travaux de modernisation ainsi que la
gestion et l'exploitation du stationnement en surface et en ouvrage de la Ville
de Montrouge

Description: La
Ville de Montrouge souhaite concéder la réalisation de travaux de modernisation
ainsi que la gestion et l'exploitation du stationnement en surface et en
ouvrage de sa Ville, dans le cadre d'un contrat de concession. Le Conseil
municipal de la ville de Montrouge a approuvé par délibération en date du 18
juin 2026 le principe d'une nouvelle délégation de service public, pour une
durée de 20 ans . La ville de Montrouge gère actuellement son offre de
stationnement par l'intermédiaire de deux délégations de service public (DSP)
arrivant à leur terme le 31 août 2027 : - INDIGO INFRA est délégataire de la
DSP pour le stationnement en surface, incluant l'exploitation des horodateurs
et de l'application, le contrôle des infractions, et le traitement des
réclamations via une convention en cycle complet. - INGO STATIONNEMENT SB est
délégataire de la DSP pour le stationnement en ouvrages, intégrant l'entretien,
l'exploitation et la maintenance des onze parkings publics appartenant à la
Ville. Le renouvellement de ces deux délégations de service public s'inscrit
dans un objectif visant à faire converger ces deux offres via une politique de
gestion commune et unifiée avec la passation d'un contrat de concession unique.
La Ville de Montrouge a choisi de poursuivre l'exploitation de ces services via
une délégation unique de service public.Le titulaire de la Concession (ci-après
le « Concessionnaire ») devra construire, financer, exploiter, entretenir et
maintenir les installations et équipements concédés ainsi que les activités, à
ses frais, risques et périls, conformément aux dispositions de l'article
L.1121-3 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées dans la
consultation qui sera lancée ultérieurement. Des travaux de rénovation et de
mise en conformité seront à réaliser par le concessionnaire, notamment dans le
parking Cresp. Cela sera détaillé dans le projet de convention de délégation et
le cahier des clauses techniques de construction envoyé au moment de la phase
offre. Ces éléments s'inscrivent dans le souhait de la Ville de développer son
offre de service au sein de ces parcs de stationnement, notamment en matière de
: - Service de mobilité (guidage à la place, application numérique permettant
la réservation de place, le développement de l'offre d'infrastructure de
recharge pour véhicules électriques, des espaces dédiés au covoiturage…) et
espaces vélos sécurisés ; - Qualité d'accueil (mise en peinture, qualité
d'éclairage, diffusion de musique et insonorisation, identité olfactive des circulations
piétonnes, informations directionnelles relatives aux équipements publics, de
transports et commerces de proximités) - Service à la clientèle (casier,
conciergerie, service de nettoyages de véhicules, de gonflages de pneus, micro
logistique urbaine, toilettes) - Communication institutionnelle (présence de
logo de la ville, espaces d'affichage pour la communication municipales dans
les endroits passants, intégration d'intervention artistiques…) Concernant le
stationnement en surface : On dénombre environ 2839 places de stationnement en
surface sur le territoire de la commune. Dans le cadre des projets de
requalifications, la Ville procède à un partage de l'espace public au profit
des modes doux et de la végétalisation, aussi un certain nombre de places
seront vraisemblablement supprimées dans la durée de la concession (cible à
2.200 places). La tendance est donc à la diminution globale du nombre de places
de stationnement en surface pour privilégier les autres fonctionnalités de la
rue. Le stationnement en ouvrage prendra donc une place de plus en plus
prépondérante pour assurer un maintien de l'offre et de la qualité de service
pour l'usager motorisé. Concernant la dépénalisation et la décentralisation du
stationnement payant : La présente consultation comprend la délégation de la
mission visant à contrôler et appliquer la redevance de stationnement en
application de la loi MAPTAM et le principe de dépénalisation et de
décentralisation du stationnement payant. La mission du concessionnaire devra permettre
la mise en place d'une stratégie globale du stationnement sur la Ville de
Montrouge tant en ouvrage qu'en surface. Le concessionnaire aura notamment à sa
charge les obligations ci-dessous (liste non exhaustive) : - Disposer de la
capacité suffisante afin de répondre aux besoins de création, de rénovation et
de mise en conformité, cela en cohérence avec le planning imposé par l'autorité
concédante et du délai de réalisation des investissements - Assurer la qualité
des investissements et leur durabilité - Assurer la continuité du service
public, notamment à travers la mise en place d'un dispositif organisationnel
avec des garanties techniques et de moyens humains - Mettre en oeuvre les
engagements et moyens nécessaires en matière de relation clientèle, de
communication. - Exploiter et gérer le service et le périmètre concédé avec une
vision évolutive afin de répondre à la demande en mutation des usagers et de
la collectivité notamment à travers : o La promotion de la multimodalité, o Le
stationnement des deux-roues motorisés, o Le stationnement spécifique des
véhicules électriques avec une offre d'infrastructure de recharge o
L'intégration des problématiques de développement durable et sociale avec
l'intégration des problématiques d'économie d'énergie, la qualité de l'air, la
maîtrise des ressources naturelles, l'utilisation de matériaux respectueux de
l'environnement, les chaînes de recyclage, l'insertion des personnes en
difficultés … o Le stationnement sécurisée pour les vélos. Le concessionnaire
aura pour objectif d'effectuer une optimisation économique de l'exploitation du
service et de son impact financier pour le délégant, cela via une évaluation
financière claire et rigoureuse retranscrite à travers les subventions
d'investissement, la maîtrise du coût des investissements et des charges
d'exploitation, la redevance versée au délégant.

Identifiant
interne: 2026-33

5.1.1 Objet

Nature
principale du marché: Services

Nature
complémentaire du marché: Travaux

Nomenclature
principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings

5.1.2 Lieu
d’exécution

N’importe où

Informations
complémentaires:

5.1.3 Durée
estimée

Date de début: 01/09/2027

Date de fin
de durée: 31/08/2047

5.1.5 Valeur

Valeur
estimée hors TVA: 90 000 000 Euro

5.1.6 Informations
générales

Participation
réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de
passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché
relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

Le marché en
question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non

Informations
complémentaires: Les candidatures seront analysées sur la base des
critères suivants et noté sur 20 points : 1) Critère « Capacité économique et
financière » sur 8 points : Solidité financière du candidat et des membres du
groupement Compte tenu de l'ampleur du projet, tout candidat ne justifiant pas
d'un chiffre d'affaires moyen annuel dans le domaine d'activité d'au moins une
fois et demie le montant estimé du marché (en euros HT) sur les 3 derniers
exercices (ou tous les exercices disponibles pour une entreprise créée il y a
moins de 3 ans) sera éliminé. 2) Critère « Capacité technique et
professionnelle » sur 12 points : a. Capacité technique et organisationnelle
mise en avant (notamment à travers son expérience) pour assurer le financement
et la réalisation d'ouvrage de stationnement ainsi que des travaux de
rénovation et de mise aux normes et/ou sécuritaire nécessaire à la gestion et
l'exploitation du service de stationnement, pour 3 points. b. Moyen et
expérience dans le domaine du stationnement tant en ouvrage qu'en surface, cela
comprenant l'intégration des dispositifs et encadrement nécessaire à la gestion
des redevances (contrôle et application), pour 3 points c. Effectifs moyens
annuels sur les 3 derniers exercices, pour 3 points. d. Qualité des références
sur la capacité d'innovation sur les services disponibles dans les parkings
(garage vélos, IRVE, guidage à la place…), pour 3 points L'autorité concédante
envisage de sélectionner via l'application des critères susmentionnés, 5 candidatures
maximum en vue de la « Phase Offres », sous réserve, d'une part, du nombre de
candidatures suffisant et, d'autre part, de la qualité suffisante des
candidatures présentées. Si un candidat se trouve dans un cas d'interdiction de
soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par le
maître d'ouvrage ou ne peut produire dans le délai imparti les documents
justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par
l'autorité concédante, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat
est éliminé.

5.1.7 Marché
public stratégique

Méthode
utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la
réduction de la pollution

Critères
marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics
écologiques de l’UE

Objectif
social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des
personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères
de sélection

Sources des
critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents
de marché

Adresse des
documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qDzENesAp1

5.1.12 Conditions
du marché public

Conditions de
soumission:

Langues dans
lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être
présentées: français

Variantes: Non
autorisée

Les
soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Conditions du
marché:

Le contrat
doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

La commande
en ligne sera utilisée: non

Le paiement
électronique sera utilisé: non

Forme
juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est
attribué: Conformément à l’article R 3123-10 du Code de la Commande
publique, dans le cas où le groupement retenu pour l’attribution du présent
contrat n’est pas un groupement solidaire, ce groupement sera contraint de
revêtir la forme d’un groupement solidaire avant l’attribution du contrat pour
sa bonne exécution. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois : 1° En qualité de soumissionnaires individuels et
de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de
plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque
membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements
attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et
financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Il est
précisé que dans le cas où un candidat envisage la création d’une société
dédiée, l’actionnariat de celle-ci devra être intégralement et directement
détenu par le candidat (en cas de candidature individuelle) ou réparti
directement entre les différents membres du groupement (en cas de candidature
groupée). Une telle obligation ne fait pas obstacle à la modification
éventuelle de la répartition du capital de la société dédiée dans les
conditions et limites fixées par le contrat de concession. La composition des
groupements candidats ne peut pas être modifiée, ni par suppression, ni par
ajout de membres, jusqu’à la signature du contrat de concession.

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations
complémentaires, médiation et recours

Organisation
chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Cergy-Pontoise

Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché: Ville de Montrouge Direction de la valorisation des espaces
publics et de la mobilité 43 avenue de la République 92120 Montrouge

Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise

Organisation
qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Montrouge
Direction de la valorisation des espaces publics et de la mobilité 43 avenue de
la République 92120 Montrouge

Organisation
qui traite les offres: Ville de Montrouge Direction de la valorisation des
espaces publics et de la mobilité 43 avenue de la République 92120 Montrouge

 

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville
de Montrouge Direction de la valorisation des espaces publics et de la mobilité
43 avenue de la République 92120 Montrouge

Numéro
d’enregistrement: 21920049000015

Département: Ville
de Montrouge Direction de la valorisation de l'espace public

Adresse
postale: 43 Avenue de la République

Ville: Montrouge
cedex

Code postal: 92121

Subdivision
pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Adresse
électronique: marches@villemontrouge.fr

Téléphone: 0146127384

Adresse URL
pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_qDzENesAp1

Profil de
l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de
cette organisation:

Acheteur

Prestataire
de services de passation de marché

Organisation
qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de
marché

Organisation
qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation
qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal
administratif de Cergy-Pontoise

Numéro
d’enregistrement: 17950702500015

Département: Tribunal
administratif de Cergy Pontoise

Adresse
postale: 2-4 Bld de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95000

Subdivision
pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Adresse
électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Rôles de
cette organisation:

Organisation
chargée des procédures de recours

Organisation
qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations
relatives à l’avis

Identifiant/version
de l’avis: 50d5f3a4-54c8-4b10-8b10-bdd9343fe862 - 01

Type de
formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis
de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi
de l’avis: 13/07/2026 18:11 +02:00

Langues dans
lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français