D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication : 63
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
MAIRIE DE LA BOURBOULE,
PLACE DE LA REPUBLIQUE ,
Point(s) de contact : Stéphanie FERRAND-ISSARD,
63150,
LA BOURBOULE.
FRANCE.
Téléphone : 04-73-81-31-00.
Courriel : ville-labourboule@wanadoo.fr.
Code NUTS : FRK14.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ville-labourboule.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aqualudique Sancy'O
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Piscine.
Descripteur principal : 92610000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le centre aqualudique est un ERP de type X 3ème catégorie. La FMI déclarée est de 450 personnes pour l'espace aquatique et de 50 personnes pour l'espace bien-être. Le centre aqualudique comprend une surface bâtie de 3 837 m² et 5 413 m² d'espaces extérieurs (plages minérales et végétales). Il comprend les principales installations suivantes :
§ Un bassin multifonction balnéo sportif de 383 m2, avec un bassin de 25 m / 4 couloirs et une zone balnéo,
§ Un bassin " petite enfance " de 96 m2,
§ Un vaste espace bien-être (en R-1) à fonctionnement autonome comprenant un bassin ZEN de 28 m2, mais aussi un bassin froid, plusieurs spas, 2 hammams, 3 saunas, un espace tisanerie / repos, salle de massage.
Des aménagements extérieurs sont disponibles en période estivale :
§ Un Pentagliss 3 couloirs,
§ De larges plages végétales (solarium),
§ Une aire de jeux pour enfants.
Le concessionnaire assurera l'exploitation et la gestion selon les conditions fixées au cahier des charges.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution : La Bourboule
II.2.4) Description des prestations : Le Concessionnaire assure la gestion du service public délégué et plus particulièrement les missions suivantes : l'organisation de la baignade publique, l'accueil prioritaire des établissements scolaires du 1e degré et scolaires du 2e degré de la commune, l'accueil de clubs et associations, la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier et second degré, l'encadrement des séances pédagogiques pour les élèves des établissements du 1er degré de la Commune, l'encadrement et le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau, l'encadrement, la surveillance et le développement de l'espace bien-être ainsi que la gestion technique, administrative, financière et commerciale de l'équipement, dans les conditions définies par le cahier des charges
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 36
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat prendra effet le 1er janvier 2027
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE
JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le contenu est fixé à l'article 9 du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : Le contenu est fixé à l'article 9 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents
requis : Le contenu est fixé à l'article 9 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la
concession
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 Septembre 2026 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS
COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'une procédure ouverte qui implique la transmission d'un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par la code de la commande publique et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidatures et d'offres, selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
Lien de téléchargement du DCE : https://e-marchespublics.com/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
6 cours Sablon CS 90 129,
63033
Clermont-Ferrand Cedex 1
, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
6 cours Sablon CS 90 129,
63033
Clermont-Ferrand Cedex 1
, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
.
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 Juillet 2026
