AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Fdi Habitat

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

FDI HABITAT, M. Richard BERTIAU - Directeur,

501 rue Georges Méliés, 34000 Montpellier - 10006, Tél : 04 67 69 66 13,

mèl : correspondre@aws-france.com , web : https://www.fdi-habitat.fr ,

SIRET 46780056100053

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

Type de

pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du

pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;

L'avis implique un marché public.

Objet : Réalisation d'une opération de fouille d'archéologie préventive préalable à la réalisation d'un ensemble immobilier de 40 logements à Balaruc-les-Bains (34540)

Référence acheteur : MOA-2026-S-50

Procédure : Procédure ouverte

Lieu principal de prestation : 34540 Balaruc-les-Bains

Durée : 6 mois.

À compter du 31/10/26

Description : La DRAC, suivant un arrêté numéro 76-2024-0393 du 05 avril 2024, a prescrit une opération de fouilles d'archéologie préventives sur une emprise de 2540 m² parcelles 3, 4 et 5 section AZ de la commune de Balaruc-les-Bains. Ces opérations consistent en des fouilles liées à un ensemble de structures appartenant à l'habitat dit de la FIAU occupé durant l'antiquité et le moyen Âge.

La date de démarrage est donnée à titre indicatif.

Classification CPV :

Principale : 71351810 - Services topographiques

Complémentaires :

45112450 - Travaux d'excavation sur sites archéologiques

71351914 - Services archéologiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché :

Division en lots : non

Options : oui

Cf. RC

Reconductions : non

Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

NON

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 13 août 2026 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14 août 2026 à 00h00

Renseignements complémentaires

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille - CEDEX 06, Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90, mèl : accueil-marseille@justice.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille - CEDEX 06, Tél : 04 91 15 50 50 - Fax : 04 91 54 42 90, mèl : accueil-marseille@justice.fr

Envoi à la publication le : 10/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/acheteurs.htm