AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Hérault Logement

MARCHÉ DE SERVICES

Organisme : nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

HÉRAULT LOGEMENT, M. Gilles DUPONT - Directeur Général,

100 rue de l'oasis, CS 67249, 34085 MONTPELLIER,

Tél : 04 67 84 75 00 - Fax : 04 67 84 75 49,

mèl : correspondre@aws-france.com , web : https://logement.herault.fr/ ,

SIRET 27340001000024

Type de

pouvoir adjudicateur : Autre

Principale(s) activité(s) du

pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;

L'avis implique un marché public.

Objet : Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande

Référence acheteur : 26HOZ047

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRJ13

Durée :

À compter du 01/01/27

Jusqu'au 31/12/32

Description : La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique.

Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations.

Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant.

Prestations supplémentaires éventuelles

Deux prestations supplémentaires sont prévues :

1/ Rente éducation :

2/ Franchise glissante

Classification CPV :

Principale : 75310000 - Services de prestations

Complémentaires :

75311000 - Indemnités de maladie

75313000 - Indemnités d'invalidité

75313100 - Indemnités d'incapacité temporaire

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché :

Division en lots : non

Reconductions : oui

Durée du marché 6 ans maximum (2 ans ferme, reconductible 4 fois par période de 12 mois)

Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

La prestation est réservée à des professions particulières :

- Entreprise d'assurance,

- Institution de prévoyance,

- Mutuelle,

- Intermédiaires d'assurance inscrit à l'ORIAS.

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 24 août 2026 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24 août 2026 à 12h00

Lieu : MONTPELLIER

Renseignements complémentaires

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, rue Pitot, 34063 Montpellier - Cedex, Tél : 04 67 54 81 00 -

Fax : 04 67 54 74 10, mèl : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Envoi à la publication le : 10/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 10/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info