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SME REGION D'ISSOIRE
Puy-de-Dôme
> 90 000 €
Procédure ouverte - autre
Publié :17/07/2026 (Il y a 6 jours)
Date limite de réponses : 17/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
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Travaux d'Eau Potable ? Programme 2026 - Renforcements, Rénovations, Restructurations et Renouvellements des réseaux dans les communes - 4 lots
1) Identification de la collectivité qui passe le marché :
Syndicat Mixte de l'Eau de la Région d'Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise ? ZAC de Pérache ? 63114 COUDES
2) Procédure de Passation :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
3) Objet des Marchés : Travaux d'Eau Potable ? Programme 2026
Renforcements, Rénovations, Restructurations et Renouvellements des réseaux dans les communes
LOT N°1 : Communes de BUSSEOL (2 opérations), PLAUZAT et VIC LE COMTE
LOT N°2 : Communes de CHARBONNIER LES MINES (2 opérations), NESCHERS et SAINT JEAN EN VAL
LOT N°3 : Communes de PESLIERES et SAINTE CATHERINE
LOT N°4 : Commune de SAINT GENES LA TOURETTE
4) Consistance des travaux :
Travaux de terrassement, pose de conduites d'eau potable en PEHD du diamètre DN 20 à DN 90 mm avec reprise de branchements particuliers existants.
6) Délai d'exécution :
Le délai global d'exécution est fixé à 12 mois.
7) Date de commencement des travaux
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/11/2026
8) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés : voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière : voir le règlement de consultation
Capacité technique voir le règlement de consultation
Autres renseignements demandés à l'attributaire :
- Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail relatives à la lutte contre le travail dissimulé ;
- Attestations justifiant du respect des obligations fiscales et sociales, conformément à l'article l.21 41-2 du code de la commande publique
- Attestations d'assurances à jour ;
L'acheteur accepte en application de l'article R 2143-4 du Code de la Commande Publique que les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le sitewww.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
9) Classement des critères d'attribution
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0
2-Valeur technique 40.0
10) Modalités de financement
Subventions et fonds propres du syndicat
11) Adresse où l'on peur retirer les dossiers de consultation
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique sur la plate-forme référencée par le MINEFI à l'adresse suivante :
http://www.chaumeil-marchespublics.fr
(Ets CHAUMEIL, 65, Bd. Côte Blatin ? Centre Viaduc ? 63000 CLERMONT FERRAND ? Tél : 04-73-93-13-96 ? Fax : 04-73-93-93-19.)
12) Modalités de transmission des offres
Conditions de remise des candidatures et des offres : Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et suivants du Code de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être transmises uniquement par voie électronique (dématérialisées) à l'adresse suivante :
http://www.chaumeil-marchespublics.fr (la signature électronique n'est pas obligatoire à ce stade).
Date limite de remise des offres par voie électronique avant le
JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026 à 12 HEURES
délai de rigueur (voir règlement de consultation) sur la plate-forme référencée par le MINEFI à l'adresse suivante :
http://www.chaumeil-marchespublics.fr
Les offres parvenues hors délais ne seront pas ouvertes.
Les documents électroniques transmis devront être rédigés en français.
13) Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 220 jours à compter de la date limite de réception des offres.
14) Renseignements techniques
Syndicat Mixte de l'Eau de la Région d'Issoire et des Communes de la Banlieue Sud Clermontoise ? ZAC de Pérache ? 63114 COUDES - Tél. 04.73.96.69.77. (Mr. MORIN) ou 04.73.96.68.01
15) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ? 6, Cours Sablon - 63000 CLERMONT FERRAND
Tél. : 04-73-14-61-00
E-mail. greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
16) Date d'envoi de l'avis de publication
Le 15 juillet 2026