Marchés publics

Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Montfermeil Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 21930047200194 Ville : Montfermeil Code Postal : 93370 Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943130&orgAcronyme=y0w  Identifiant interne de la consultation : 2026SALLEDANSE Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Nom du contact : Service marchés publics Adresse mail du contact : Service.marches@ville-montfermeil.fr  Numéro de téléphone du contact : 0141707079 Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant les 3 derniers chiffres d'affaires global, et celui des prestations, déclaration appropriée de banques ou assurance pour les risques professionnels, Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration des effectifs et qualifications du personnel avec la part d'encadrement pour les trois dernières années (2003-2024-2025) ; liste des références similaires correspondant aux travaux exécutés sur les cinq dernières années (2021 à 2025); déclaration de l'outillage. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : 18 août 2026 à 17 h 00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Travaux d'amélioration du confort thermique estival de l'école de danse Code CPV principal Descripteur principal : 45212300 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : L'école de danse, située au 2 rue de l'Église dans le centre-ville de Montfermeil (93370), est un bâtiment de 346 m² réparti sur un niveau de plain-pied. Il abrite deux salles de danse, un vestiaire, une zone d'accueil et des sanitaires. Ce bâtiment, adjacent à l'école élémentaire Paul Eluard et au gymnase Colette Besson, joue un rôle central dans le quartier, accueillant à la fois 239 élèves, diverses associations, et des activités scolaires.Le projet de rénovation a pour objectif principal d'améliorer le confort thermique estival de l'école et d'intégrer un système de ventilation performant pour assurer un renouvellement d'air adéquat dans tous les espaces.
Le délai d'exécution est de 3 mois (période de préparation comprise) à compter de la date de notification du marché valant ordre de service de commencement de travaux.
Les candidats peuvent proposer des variantes libres uniquement pour la modification de la localisation de la CTA et le type de terminal aéraulique. Aucune variante portant sur les autres dispositions du CCTP n'est autorisée.
La réponse à l'offre de base est obligatoire. Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue de l'Eglise 93370 Montfermeil Durée du marché (en mois) : 3 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Non Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Oui Détail sur la visite (si oui) :Une visite obligatoire des sites est organisée uniquement les 22/07/2026 et 29/07/2026 à 9 heures. Aucune autre date de visite ne sera programmée (voir le règlement de la consultation concernant les modalités de visite). Autres informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.Le mandataire devra obligatoirement être l'entreprise réalisant les travaux de chauffage et de ventilation.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la ville de Montfermeil budget principal section investissement. Délai de paiement : délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires ayant présentés les 3 meilleures offres (sous réserve d'un nombre d'offres suffisant) et d'attribuer le marché sans négociation préalable.Les négociations pourront porter sur l'ensemble du marché. Les négociations pourront être effectuées au choix du pouvoir adjudicateur par courrier, réunion ou par mail (plateforme Maximilien). A cet effet, les soumissionnaires devront impérativement fournir une adresse mail valide (celle indiquée sur la plateforme) qui permettra les échanges avec le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur se réserve formellement le droit de ne pas donner suite aux offres incomplètes et à la consultation de manière générale.
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :1-Valeur technique : 50 points,2-Prix des prestations : 40 points,3-Performances en matière de protection de l'environnement : 10 points.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, adresse internet : http://www.telerecours.juradm.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.frPo ur tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis : 17/07/2026