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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, de construction, d'ingénierie et d'inspection

  • Publié :17/07/2026 (Il y a 4 jours)

  • Date limite de réponses : 15/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Vitry-Sur-Seine -
Service des Marchés Publics - 437

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21940081900575

Ville : Vitry-Sur-Seine

Code postal : 94400

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 94

 

Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr

Identifiant interne de la consultation : 2600036

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément
disponibles : Oui

Nom du contact : GOGOHNGA Gildas

Adresse mail du contact : Marches-dve@mairie-vitry94.fr

Numéro de téléphone du contact : 0146828252

 

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions /
moyens de preuve : Voir DCE Capacité économique et financière - conditions /
moyens de preuve : Voir DCE Capacités techniques et professionnelles -
conditions / moyens de preuve : Voir DCE

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à
12:00

Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si
accord-cadre) : Collectivité Territoriale

 

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la
mise en conformité au standard CNIG accessibilité, comprenant la structuration
du graphe de cheminement, la collecte de données terrain, leur traitement SIG
et la production d'un référentiel exploitable pour le pave et l'open data
(éventuellement reconductible en 2026, 2027 et 2028)

Code CPV principal - Descripteur principal : 72314000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La consultation donnera
lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, fixant toutes les
stipulations contractuelles, conformément aux articles L2125-1 et R2162-1 à
R2162-14 du Code de la commande publique.

Lieu principal d'exécution du marché : Vitry-sur-seine

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du
marché : Non

Marché alloti : Non

 

Section 6 - Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le marché est conclu
pour une durée d’un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite
être reconduit annuellement, trois fois : Soit à sa date anniversaire, Soit à
la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint, pour une nouvelle
période de 12 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026

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