FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Commune de Formiguères

Annonce No : 70cf6354-e106-492c-987f-1df827a8db79

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE FORMIGUERES

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 21660082500055

Code Postal : 66210

Ville : FORMIGUERES

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien vers le profil d'acheteur :

https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1172585

Identifiant interne de la consultation : 2026-01Sch.Dir AEP

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Contact : le Maire M.

email : mairie@mairiedeformigueres.fr

Tél : +33 4.68.04.41.73

Section 3 : Procédure

Type de
procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

Les candidats devront justifier de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle conformément aux articles L.2141-1 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la commande publique : - Une déclaration sur l'honneur - Une attestation d'inscription sur un registre professionnel ou commercial approprié - DC1 et DC2

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Le candidat fournit une déclaration de chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices disponibles ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

Le candidat fournit une liste de références similaires réalisées au cours des trois dernières années ainsi qu'une présentation des moyens humains et techniques affectés au marché.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 07 Aout 2026 à 17:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Schéma directeur d'alimentation en eau potable

CPV - Objet principal : 71335000.

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'étude vise à fournir un état des lieux complet des ressources en eau, des réseaux, des usages, des enjeux environnementaux et des zones à risque, ainsi qu'un diagnostic technique et fonctionnel des infrastructures existantes. Elle prend en compte l'urbanisme, la démographie et le changement climatique pour évaluer les besoins actuels et futurs en eau potable. L'objectif est de proposer un programme de travaux et d'actions cohérent et financièrement réaliste, un zonage d'alimentation en eau potable adapté, et de fournir tous les éléments décisionnels, techniques et financiers nécessaires aux élus, aux techniciens et aux maîtres d'oeuvre, tout en respectant la législation, en préservant les milieux naturels et en optimisant les aides potentielles à obtenir.

Lieu principal d'exécution du marché : Formiguères

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Etude, Ingénierie.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détails sur la visite :Le 29 juillet 2026 à 8h00. RDV à la mairie de Formiguères.

Date d'envoi du présent avis : 15 Juillet 2026