Marchés publics

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Pierre CHASSAING - Président

5 mail Jost Pasquier

BP 80045

63201 Riom cedex

Tél : 04 73 67 11 00 - Fax : 04 73 67 11 01

mèl : contact@rlv.eu

web : https://www.rlv.eu/

SIRET 20007075300013

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

L'avis implique un marché public

Objet : Réalisation de fouilles archéologiques Rue de l'Hôtel de Ville, rue de l'Horloge et rue du Commerce à Riom

Réference acheteur : RLV26-040

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code NUTS : FRK14

Lieu principal de prestation : Rue de l'Hotel de Ville, rue de l'Horloge et rue du Commerce, 63200 Riom

Durée : 40 mois. à compter du 01/03/27

Description : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.

Classification CPV :

Principale : 71351914 - Services archéologiques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Forme du marché : Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : oui

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Reconductions : non

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution :

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.

Les prix sont actualisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : habilitation ou agrément d'opérateur d'archéologie préventive pour les périodes uivantes : Antiquité, Moyen-Age , Moderne

Marché réservé : NON

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

- 40% Valeur technique

- 60% Prix des prestations

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 31/08/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :

Date : le 31/08/26 à 12h00

Renseignements complémentaires :

le dossier de consultation est disponible en téléchargement à l'adresse :

https://marchespublics.rlv.eu/accueil.htm

La durée est une durée indicative.

Il s'agit d'un marché périodique : NON

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA DE LYON, 1 boulevard Vivier Merle, 69443 LYON - Cedex 03, Tél : 04 26 99 28 33, mèl : ara.ccira@direccte.gouv .fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, 6 cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand - Cedex 01, Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22, mèl : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Envoi à la publication le : 15/07/26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :

http://www.marches-publics.info/accueil.htm