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403 045
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117 279
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213 902
  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :20/07/2026 (Il y a 1 jours et 14 heures)

  • Date limite de réponses : 28/09/2026 à 12h00 (Dans 2 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 20/07/2026 (Il y a 1 jours)

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497805-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en matière d'infrastructure – CHAMBERY - RUBANOX - Aménagement - Maîtrise d'oeuvre friche
OJ S 137/2026 20/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCristal Habitat
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCHAMBERY - RUBANOX - Aménagement - Maîtrise d'oeuvre friche
DescriptionLe projet Rubanox consiste en une opération d'aménagement visant la requalification d'une ancienne friche industrielle de 3,65 ha. Il porte sur la viabilisation de lots destinés à accueillir un programme mixte, hors aménagements propres des futurs opérateurs. Les travaux concernent la dépollution résiduelle, la déconstruction sélective (halle 2 et bâtiments), l'amenée des réseaux, la renaturation, l'aménagement des voiries et cheminements, ainsi que la gestion des eaux pluviales
Identifiant de la procédurefeb5fa2e-2511-4595-a015-2d29e75d159f
Identifiant interne2026-SB/CD-RUBANOX
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 39290000 Aménagements divers, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale235 avenue Alsace Lorraine  
VilleChambery
Code postal73000
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Afin de permettre aux candidats d'appréhender les caractéristiques du site et son environnement, deux visites facultatives sont proposées : - Le jeudi 30 juillet 2026 à 14h00. - Le lundi 14 septembre 2026 à 14h00. Le point de rendez-vous est fixé à l'adresse suivante : 235 avenue Alsace-Lorraine, 73000 Chambery, devant le portail d'entrée du site de Rubanox. La visite n'est pas obligatoire. Toutefois, les candidats sont réputés avoir pris connaissance des contraintes et caractéristiques du site, nécessaires à l'établissement de leur offre
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreCHAMBERY - RUBANOX - Aménagement - Maîtrise d'oeuvre friche
DescriptionLe projet Rubanox consiste en une opération d'aménagement visant la requalification d'une ancienne friche industrielle de 3,65 ha. Il porte sur la viabilisation de lots destinés à accueillir un programme mixte, hors aménagements propres des futurs opérateurs. Les travaux concernent la dépollution résiduelle, la déconstruction sélective (halle 2 et bâtiments), l'amenée des réseaux, la renaturation, l'aménagement des voiries et cheminements, ainsi que la gestion des eaux pluviales
Identifiant interneS-PF-1851259
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 39290000 Aménagements divers, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale235 avenue Alsace Lorraine  
VilleChambery
Code postal73000
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/11/2026
Durée49 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Judiciaire de Chambéry
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCristal Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Judiciaire de Chambéry
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement30A7972E-D3DE-2A76-56CE5413546AEAFE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCristal Habitat
Numéro d’enregistrement55721
Adresse postale1 Place Du Forum
VilleChambéry Cédex
Code postal73000
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactBEAUJOLIN Lucas
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0479718844
Adresse internethttp://www.cristal-habitat.fr/
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCristal Habitat
Numéro d’enregistrement30A7976A-B6A4-A867-2CAAA8B8CE67547E
Adresse postale1 place du Forum
VilleChambéry
Code postal73000
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Point de contactDMOP
Adresse électroniquecontact@cristal-habitat.fr
Téléphone0479718844
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement30A797BD-C8ED-6EEC-C0543B1FCF1BA1AB
Adresse postale9, Place du Palais de Justice
VilleChambery
Code postal73000
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniquetgi-chambery@justice.fr
Téléphone0479336009
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal Judiciaire de Chambéry
Numéro d’enregistrement30A797FC-E8B8-0088-2CEF059CD66AD257
Adresse postale9, Place du Palais de Justice
VilleChambery
Code postal73000
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniquetgi-chambery@justice.fr
Téléphone0479336009
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis87a3eb39-98d7-40f0-acba-09921bf52aa0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/07/2026 16:10:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis497805-2026
Numéro de publication au JO S137/2026
Date de publication20/07/2026

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